Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Karine HERBO

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Karine HERBO

Un financement extérieur étant nécessaire pour la réalisation de cette acquisition, Monsieur [K] [V] prend attache avec la banque BCP PARIS HEROLD pour obtenir des fonds.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mars 2020, le 4 avril et le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Herbold, doit être regardée comme demandant au tribunal

Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1984 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de la société anonyme Etablissements PANAGET-HERFRAY, dont le siège est à Bourgbarre, Saint-Herblon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS

Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par des courriers en date des 16 mars, 1er avril et 18 juin 2015, l'administration fiscale a adressé à M.

Herold, rapporteur public ; - et les observations de Me Mundet, représentant la SCI Granada. Considérant ce qui suit : 1.

Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Portius Bygninger APS. Considérant ce qui suit : 1.

Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Nogueroles, représentant la société Domus Lumos APS. Considérant ce qui suit : 1.

Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 mars 2019, M.

Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Neuf Juillet Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX