Localité 17] née le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 22] (59) de nationalité Française, demeurant [Adresse 27] - [Localité 18] décédée le [Date décès 10] 2017 Représentée par Me Christophe GARCIA

in which he confessed to taking part in the commission of the offence, that is, 27 January 1995 (see Howarth v. the United Kingdom , no. 38081/97, §§ 8, 9 and 20, 21 September 2000, and Martins and Garcia

disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Maître Frédéric GARCIA

administrateur judiciaire de la SASU ARCHIPEL BOIS HABITAT - BOURBON BOIS EXPERIENCE [Adresse 5] [Localité 15] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Isabelle

Par un mémoire enregistré les 8 septembre 2022, le département de la Haute-Vienne, représenté par Me Alonso-Garcia, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'ordonnance du 14 juin

Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Isabelle

section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

de l'homme (cinquième section), siégeant le 6 mai 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

2022 APPELANTES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA

ETABLISSEMENT [N] ET [F] [Z] C/ Association [J] [U] Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Patricia GARCIA Me Philippe PERICCHI COUR

siégeant le 29 avril 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Jean-Paul Costa,   Volodymyr Butkevych,   Rait Maruste,   Isabelle

Localité 3] représenté par Me Manon JOLIVET, avocat postulant inscrit au barreau de VALENCE, et par Me Marion CHEVALIER, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Philippe GARCIA

Olivier RIGNEAULT, né en 1962 et résidant à Seurre, Mme Isabelle COLLIN épouse RYDZYNSKI, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Florence CHAMOUTON épouse VERY, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Jocelyne

siégeant le 29 avril 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Isabelle

cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président ,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Mark Villiger,   Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

ALPES COTE D'AZUR DISTRIBUTION (PACA DIST RIBUTION ) C/ [H] [J] [B] [H] [J] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Isabelle

N° RG 22/00864 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILVG AG TJ DE NÎMES 03 janvier 2022 RG:18/05265 [D] C/ [E] [V] [T]-[O] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Pauline Garcia