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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213651_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A D B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209585_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A C B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211067_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-0282 du 29 mars 2022 en tant que le préfet du Val-d'Oise lui a ordonné de se dessaisir des armes de toute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420465_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

B A, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX01443_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme B représentée par la SAS Itra consulting, demande à la cour : 1°) de suspendre le jugement n° 2305688 du tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400975_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par la société SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2327337_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra consulting, demande au tribunal

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2329557_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A..., représentée par le cabinet Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313409_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2317687_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308129_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308284_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308490_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 15 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309711_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B C, représenté par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2403312_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2402027_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2431506_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représentée par le cabinet Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2217699_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226753_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 décembre 2022, les 16 janvier et 10 février 2023, Mme A E, représentée par la société par actions simplifiée (SAS) Itra

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TA

3ème chambre

DTA_2300423_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial

Source officielle

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