CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d1b299cdc6046d47276589
10 juillet 2025
Copie exécutoire : EL ASRI Rachid Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510667_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête et à
1ère chambre
DTA_2503807_20260320
20 mars 2026
B..., ressortissante géorgienne née le 11 mai 1977 à Tbilissi (Géorgie), est entrée sur le territoire français le 21 mai 2019.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC001268610
17 mars 2015
Jean-Louis Barras, est un ressortissant français né en 1949 et résidant à Beuvron en Auge.
RETENTIONS
6629f361dc6faf00095887f9
24 avril 2024
de ladite Cour en date du 22 avril 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Pôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f4364406d
28 novembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09051
Cour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713a
18 novembre 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Edmond X... ... par
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0526JUD002322808
26 mai 2011
En l’affaire Legrand c.
660e430d0740db0008fa9381
3 avril 2024
ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
2ème Chambre
69d03dd4cdc6046d4709225a
1 avril 2026
exercice : la SELARL MJ & ASSOCIES, désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de commerce de DIJON en date du 21/07/2022 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean-François
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006351200
6 septembre 2005
THE FACTS The applicants, Mr Francis Leveau (“the first applicant”) and Mr   Jean ‑ François Fillon (“the second applicant”), are French nationals who were born in 1959 and 1955 respectively
6253cd91bd3db21cbdd93b16
31 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
6253c9d4bd3db21cbdd8950f
29 juin 2007
D'ASSURANCE MUTUELLE DE L'ARMEMENT A LA PECHE Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No A0719877 DU 8.10.07RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ch.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab651f
9 janvier 2023
21/00207 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWIO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
64549f1aeedb07d0f8186127
2 mai 2023
N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3XO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
Ch. Sociale -Section B
6274bcaa2799a9057d5dd0f4
5 mai 2022
Portalis DBVM-V-B7E-KNAB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD
69d11121cdc6046d47187e08
Copie exécutoire : JB AVOCATS,Maître Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
6253c858bd3db21cbdd84fd7
8 mars 2000
MIDAC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 38 rue de Cauchy 94110 ARCUEIL représenté par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assisté de Maître LEGRAND PHILIPPE, Toque R054, Avocat
2ème chambre
DTA_2300615_20250325
25 mars 2025
a méconnu l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en lui opposant qu'elle ne démontre pas le caractère réel et sérieux des études qu'elle a suivies en France
3ème chambre 3ème section
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
8 avril 2026
INTERSPORT FRANCE 2 rue Victor Hugo 91160 LONGJUMEAU représentée par Maître Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE - CATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1104 Société PHOENIXGROUP GmbH Seehalde
Page 14 sur 20
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.