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383 résultats pour « Jean-François LEVRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d1b299cdc6046d47276589

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : EL ASRI Rachid Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510667_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503807_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., ressortissante géorgienne née le 11 mai 1977 à Tbilissi (Géorgie), est entrée sur le territoire français le 21 mai 2019.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC001268610

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

Jean-Louis Barras, est un ressortissant français né en 1949 et résidant à Beuvron en Auge.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6629f361dc6faf00095887f9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de ladite Cour en date du 22 avril 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162740e7705f25f4364406d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09051

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8713a

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Edmond X... ... par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0526JUD002322808

Admin. suprême

26 mai 2011

26 mai 2011

En l’affaire Legrand c.

Source officielle
CA

RETENTIONS

660e430d0740db0008fa9381

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03dd4cdc6046d4709225a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

exercice : la SELARL MJ & ASSOCIES, désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de commerce de DIJON en date du 21/07/2022 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean-François

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006351200

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

THE FACTS The applicants, Mr Francis Leveau (“the first applicant”) and Mr   Jean ‑ François Fillon (“the second applicant”), are French nationals who were born in 1959 and 1955 respectively

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b16

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd8950f

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

D'ASSURANCE MUTUELLE DE L'ARMEMENT A LA PECHE Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No A0719877 DU 8.10.07RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638613ef607c90ab651f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

21/00207 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWIO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f1aeedb07d0f8186127

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3XO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6274bcaa2799a9057d5dd0f4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Portalis DBVM-V-B7E-KNAB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d11121cdc6046d47187e08

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : JB AVOCATS,Maître Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd7

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

MIDAC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 38 rue de Cauchy 94110 ARCUEIL représenté par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assisté de Maître LEGRAND PHILIPPE, Toque R054, Avocat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300615_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

a méconnu l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en lui opposant qu'elle ne démontre pas le caractère réel et sérieux des études qu'elle a suivies en France

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

INTERSPORT FRANCE 2 rue Victor Hugo 91160 LONGJUMEAU représentée par Maître Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE - CATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1104 Société PHOENIXGROUP GmbH Seehalde

Source officielle

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