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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-2
670f586a4ad0d5ee7d7e5e4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024 par le TJ de PONTOISE N° RG : 23/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie LAINEE Me Pascale
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb832f5f3246ff381646
9 avril 2024
9 avril 2024
' que les désordres sont de nature décennale ; - 'dire et juger' que la compagnie Areas et la compagnie Albingia doivent garantir les désordres - condamner in solidum les compagnies Albingia et Areas
Source officielleService des référés
677d7e51b032d83cfd3e763f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RG 24/55928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O27 N° : 4 Assignation du : 19 Août 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires+ 1 CCC délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielle1ère Chambre civile
6628a170b2cb67000826a48d
23 avril 2024
23 avril 2024
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00065 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IULE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300611_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les requêtes nos 2300611 et 2300614 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle6e Chambre D
5fdd9ad414ec3a44420c3813
29 août 2018
29 août 2018
-Dire et juger que Monsieur C... et Madame X... sont propriétaires à hauteur de 50% chacun dans l'indivision immobilière.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed89b4b0b8d25008cf6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ARRET DU 21 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 23/02145 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYME JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officiellesoc
61372406cd58014677411415
5 février 2003
5 février 2003
Frédéric Marteaux, demeurant 19, rue Jules Guesdes, 59212 Wignehies, 24 / de M. Jean-Paul Mue, demeurant 14, rue Kinet, 02830 Saint-Michel, 25 / de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01325_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101327_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2021, la commune de Germainville, représentée par la SCP interbarreaux Drouineau - Veyrier - Le Lain - Barroux - Verger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officiellePPROX_FOND
68964cc20279fffe84335413
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 11] [Localité 4] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [R] [H] [W] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne assistée de Maître Julie
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db965111
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 2 février 2023, la société Orpéa demande à la cour de : A titre principal : - Juger recevables les attestations produites par elle, - Juger que le
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912640f124dcd102fe81
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[L] [E] dans les circonstances ainsi décrites : ' En portant le rouleau de laine de verre dans la benne, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300003
5 janvier 2011
5 janvier 2011
suivant : Joint les pourvois n° T 09-17. 049, J 09-70. 861 et Q 09-72. 522 ; Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SEL notariale de l'avenue de Laon
Source officielle2ème Chambre
63d0d63b81a7b805de12b774
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SMP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02687_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. Le rapporteur, B.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Statuant à nouveau, - Dire et juger que les attestations anonymes correspondant aux pièces numéro 14 à 22 seront purement et simplement écartées des débats.
Source officielleTARIFICATION
62c3d44e93e17a6379205622
1 juillet 2022
1 juillet 2022
conclusions visées par le greffe le 30 juin 2021 et développées oralement lors de l'audience, la société Ceccon BTP prie la cour de : - la recevoir en son recours et l'y déclarer bien fondée ; - dire et juger
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. Le rapporteur, S.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[A] Par conséquent, il est demandé à la Cour de confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Laon en départage et de débouter M.
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