Fauconnier, demande au tribunal : 1°) de constater l'illégalité de la délibération du 24 juin 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Alyre-ès-Montagne a classé le chemin du moulin

[A] a relevé appel de ce jugement (instance n°1914629) en intimant la société Moulins Soufflet.

H..., propriétaire d'un moulin, a assigné le GFA de la Ronce, propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires du moulin, ainsi que l'EARL de la Grande Ronce

ordonné la publication et a mis à la charge de l'exposant les frais de l'instance ; 2°) de mettre à la charge du médecinconseil chef de service de l'échelon local de Moulins

de Julie est à l'origine d'un gain manqué pour la société MOURLAN qui n'a pas pu les revendre alors qu'elle les avait achetés ; qu'il convient donc de tenir compte du bénéfice net que la société MOURLAN

[S] [F] et Me [E], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, à payer à M.

B est membre de l'association foncière urbaine libre (AFUL) Les Moulins, créée par un acte du 30 avril 2013.

B est membre de l'association foncière urbaine libre (AFUL) Les Moulins, créée par un acte du 30 avril 2013.

Au fond, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/04142 Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier MOULIN

Par jugement en date du 18 novembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de MOULINS, auquel a été transféré sans formalités à compter du 1er janvier 2019 le contentieux relevant jusqu'à

07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJP [8] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision

Par acte de commissaire de justice en date du 2 juillet 2025, la SA TROIS MOULINS HABITAT a fait assigner Mme [N] [E] ép.

-RECOULES, avocats au barreau de MOULINS INTIMES ET APPELANTS Mme Michèle Z... née le 14 décembre 1937 à MOULINS (03) ... 03200 VICHY M.

Sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 11] en rive droite, se situe un moulin hydroélectrique alimenté par un cours d'eau non domanial, la Traxenne.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Moulin des Combes est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. La présidente-rapporteure, R.

Par deux mémoires, enregistrés le 7 novembre 2025 et le 11 février 2026, non communiqué, la société SC Le Moulin, représentée par Me Le Dylio, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de MOULINS, auquel avaient été transférées sans formalités à compter