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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401142_20240220
20 février 2024
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Triolet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300660
28 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société civile immobilière Compagnie foncière Alpha, de la SCP Waquet, Farge et Hazan,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100644
20 novembre 2024
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90716
18 septembre 2025
Cour de cassation, Mme [C] [L] épouse [R], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ICF La Sablière SA D'HLM, ayant la SARL Delvolvé et Trichet
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390139
18 juillet 2011
dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470580.20231011
11 octobre 2023
, son avocat, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463821.20221229
29 décembre 2022
1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00554
23 juin 2021
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 La société Puig & fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-22.227 contre l'arrêt rendu le 3 juillet
ORTA_2405815_20240801
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme C B épouse A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2400328_20240208
8 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, pour statuer sur les demandes de référé.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026512048
17 octobre 2012
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A ; 1.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472362.20230829
29 août 2023
du Val-d'Oise la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delvolvé, Trichet, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2501402_20250225
25 février 2025
Palmer, greffier, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
pl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12190
16 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 juillet 2010 NON-LIEU A RENVOI M.
ECLI:FR:CECHS:2024:496239.20241217
17 décembre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 15 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210622
4 juillet 2024
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction
3ème Chambre
DTA_2205435_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400287_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Coutaz, représentant M. B. 1. M.
2ème Chambre
627b559e76c5d9057df80082
10 mai 2022
DBVM-V-B7E-KO26 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Ch 10 REFERES
69cef69dcdc6046d47eab273
2 avril 2026
IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] C/ [W], [D] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
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