AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e5cd580146774215ba
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Karl, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, recel d'habitude
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KAULT, Emmanuel, Michel, Alain
11/08/2026
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GONZALEZ PULIDO, Kauline Laëtitia
28/05/2026
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KAULANJAN, Johan, Jason
11/03/2026
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KAULANA
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soc
ECLI:FR:CCASS:1997:SO04094
7 novembre 1997
7 novembre 1997
Karl X..., alors mineur, a été blessé le 8 juin 1985 alors qu'il se trouvait dans le véhicule conduit par son père, M.
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