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1 415 résultats pour « Kerriche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500091_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kerrien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions prises par le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604818_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentée par Me Kerrien, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500307_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Kerrien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305858_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme D affirme avoir chuté de son vélo le 23 septembre 2021 vers 17h00 alors qu'elle circulaire sur le sentier côtier reliant la commune de Penmarc'h, au lieu-dit Kerity et celle Guilvinec dans le Finistère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00124_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Kerrien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 janvier 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance présentée

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2403373_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

F A, représenté par Me Kerrien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754136

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

l'aérodrome de Lann Bihoué, ni la création de zones NAI, de dimensions réduites, ne remettent en cause les options d'aménagement du schéma directeur ; que si une route destinée à relier Ploemeur à Kerroch

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564144

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

A avait présentée le 17 février 2006 au nom de la SCI Kovivi pour l'exécution de travaux sur une maison d'habitation sise au lieu-dit Port Blanc à Kerroch, d'autre part, l'arrêté du 26 mai 2006 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004104_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A soutient que l'urbanisation du secteur de Kerriou entraînera nécessairement une extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement contraire au projet d'aménagement et de développement durables

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0110DEC002096892

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

xa0;    de la requête No 20968/92                       présentée par Michel KEMMACHE

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600643_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D..., représenté par Me Kerrien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet du Morbihan l’a assigné à résidence ou, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502673_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerrich, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502874_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A de son activité professionnelle de peintre en bâtiment, dans un métier en tension, ce qui lui permet de subvenir aux besoins de sa famille dans son pays ; - a entendu les observations de Me Kerrich

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502065_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503734_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B, interprète ; - a entendu les observations de Me Kerrich représentant le préfet du Pas-de-Calais qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; -

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503860_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504287_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Perrin, - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense, par les mêmes moyens, M. B n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504534_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B, qui confirme les écritures présentées ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306436_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B ; - et celles de Me Kerrich représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400869_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle

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