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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500091_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kerrien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions prises par le ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604818_20260511
11 mai 2026
A..., représentée par Me Kerrien, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Eloignement urgent
DTA_2500307_20250211
11 février 2025
A B, représenté par Me Kerrien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet du
6ème Chambre
DTA_2305858_20250429
29 avril 2025
Mme D affirme avoir chuté de son vélo le 23 septembre 2021 vers 17h00 alors qu'elle circulaire sur le sentier côtier reliant la commune de Penmarc'h, au lieu-dit Kerity et celle Guilvinec dans le Finistère
4ème chambre
DCA_25NT00124_20250613
13 juin 2025
A B, représenté par Me Kerrien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 janvier 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance présentée
OQTF 6 sem
DTA_2403373_20240805
5 août 2024
F A, représenté par Me Kerrien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007754136
8 février 1989
l'aérodrome de Lann Bihoué, ni la création de zones NAI, de dimensions réduites, ne remettent en cause les options d'aménagement du schéma directeur ; que si une route destinée à relier Ploemeur à Kerroch
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564144
4 février 2011
A avait présentée le 17 février 2006 au nom de la SCI Kovivi pour l'exécution de travaux sur une maison d'habitation sise au lieu-dit Port Blanc à Kerroch, d'autre part, l'arrêté du 26 mai 2006 par lequel
1ère Chambre
DTA_2004104_20231201
1 décembre 2023
A soutient que l'urbanisation du secteur de Kerriou entraînera nécessairement une extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement contraire au projet d'aménagement et de développement durables
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0110DEC002096892
10 janvier 1994
xa0;    de la requête No 20968/92                       présentée par Michel KEMMACHE
DTA_2600643_20260305
5 mars 2026
D..., représenté par Me Kerrien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet du Morbihan l’a assigné à résidence ou, à
DTA_2502673_20250408
8 avril 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerrich, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire
Reconduite à la frontière
DTA_2502874_20250409
9 avril 2025
A de son activité professionnelle de peintre en bâtiment, dans un métier en tension, ce qui lui permet de subvenir aux besoins de sa famille dans son pays ; - a entendu les observations de Me Kerrich
DTA_2502065_20250318
18 mars 2025
A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, conclut au rejet de la requête.
DTA_2503734_20250505
5 mai 2025
B, interprète ; - a entendu les observations de Me Kerrich représentant le préfet du Pas-de-Calais qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; -
DTA_2503860_20250523
23 mai 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les
DTA_2504287_20250522
22 mai 2025
Perrin, - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense, par les mêmes moyens, M. B n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2504534_20250702
2 juillet 2025
B, qui confirme les écritures présentées ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont
2ème Chambre
DTA_2306436_20240312
12 mars 2024
B ; - et celles de Me Kerrich représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400869_20240405
5 avril 2024
A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
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