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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03692_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308583_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
8ème chambre
DCA_25PA03411_20251104
4 novembre 2025
D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303362_20230504
4 mai 2023
D C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète du
8e Section - MESD
DTA_2612297_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d’office représentant M. A...
5e Section - 2e Chambre
DTA_2208745_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B E C, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
DTA_2215492_20220803
3 août 2022
C, - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.
DTA_2216053_20220801
1 août 2022
C, - les observations orales de Me Keufak-Tameze, représentant M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête, en particulier les menaces qui pèseraient sur M.
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316921_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25PA03211_20250925
25 septembre 2025
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2512090 de la magistrate désignée
ORCA_25PA06060_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 19 novembre 2025 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02462_20221031
31 octobre 2022
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208611 du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01563_20230221
21 février 2023
A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
9ème chambre (J.U)
DTA_2213249_20230428
28 avril 2023
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
6e Section - 3e Chambre
DTA_2524722_20260319
19 mars 2026
C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet
DTA_2301426_20230130
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Keufak Tamèze, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2301787_20230130
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de Mme B , interprète en
Reconduite à la frontière
DTA_2209525_20220817
17 août 2022
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316419_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2317270_20250121
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 du préfet de police portant refus
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