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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324198_20231021
21 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme C E, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2612005_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216003_20230103
3 janvier 2023
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze substituant Me Nguyian, représentant Mme A, qui insiste sur au regard de la rentrée universitaire prévue pour le 9 janvier 2023 ; -
DTA_2216005_20221229
29 décembre 2022
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze, substituant Me Nguyian, représentant Mme A ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer
DTA_2216007_20221229
Reconduite à la frontière
DTA_2602403_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle
Section 8 - Chambre 1
DTA_2402980_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 février 2024 et le 22 février 2024, Mme E C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal, dans le
DTA_2216006_20221229
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Keufak Tareze substituant Me Nguyian représentant Mme A B ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Section 8 - Chambre 2
DTA_2306095_20230511
11 mai 2023
B E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 mars 2023 par lequel le préfet
6e Section - 1re Chambre
DTA_2306107_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 décembre 2022 par laquelle
DTA_2433141_20250305
5 mars 2025
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 12 décembre
Juge des référés
ORCA_25NT02764_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 de la préfète
ORCA_24PA02125_20241029
29 octobre 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00906_20220525
25 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORCA_24PA03692_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308583_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303362_20230504
4 mai 2023
D C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète du
8e Section - MESD
DTA_2612297_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d’office représentant M. A...
5e Section - 2e Chambre
DTA_2208745_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B E C, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
DTA_2215492_20220803
3 août 2022
C, - les observations de Me Keufak Tameze, représentant M.
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