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582 résultats pour « Koumba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

67061e39fde28ee420711139

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE BRIGTHON représentée par son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6

Source officielle

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Annonces BODACC235 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

KOUMBA SERVICES

SIREN 988060711Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

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Créations

PASSA-KOUMBA, Jeanne, Lydie

SIREN 978760056Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

21/07/2026

Voir →

Radiations

KOUMBA SERVICES

SIREN 988060711Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/07/2026

Voir →

Créations

Babicka Koumba, Geniffer, Offori

SIREN 106234925Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Procédures collectives

KOUMBA, Jérôme

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Mandataire : HERBAUT Alexandre, 125 Terrasse de l'Université CS 40152, 92741 NANTERRE CEDEX - N° RG : 18/00001

02/06/2026

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1695041-1787466

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

Dans les affaires Kazmina, Kouksa et Mikhaïlova et autres , les requérants invoquaient aussi l’article 1 du Protocole n o 1 (protection de la propriété).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310220

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux » ; qu'il résulte des pièces communiquées que par acte sous seing privé « Fait à Koumac

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00709

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

-Koumba Assia, épouse Y..., Y... Kévin, Y...-Akoumia Aymone, Y... A... Rosine, Y... B... Carine, Y... Nilsen, Y... Pea Thierry, Y... Serge, Y... Simon, Y... Théophile, Y...-G... Brice, E...

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d63cdc6046d47ee2428

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311255_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Mme B, ressortissante algérienne née le 31 août 1987 à Kouba, en Algérie, est entrée en France le 16 février 2020, en possession d'un document de séjour " étudiant " délivré en Allemagne.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303008_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars 2023 et 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Koubar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303044_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Koubar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté " sa demande de visa " portant la mention " vie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301630_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., né le 9 janvier 1938 à Kouba (Algérie), à titre définitif à compter du 21 décembre 2019, une pension militaire d'invalidité au taux global de 100% pour des complications oculaires, un diabète, une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201345_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B C est un ressortissant algérien né le 10 décembre 1978 à Kouba (Algérie).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414871_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, ressortissant algérien né le 28 mai 2003 à Kouba, est entré en France en 2016 et s'est vu délivrer le 7 novembre 2016 un document de circulation pour étranger mineur valable jusqu'au 6 novembre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401432_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante algérienne née le 12 septembre 1994 à Kouba (wilaya d'Alger), entrée en France le 19 juillet 2013 munie d'un visa d'étudiant délivré par les autorités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411432_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B, ressortissant algérien né le 23 août 1983 à Kouba (Algérie), entré en France au cours du mois d'août 2018 sous couvert d'un visa mention " visiteur ", a bénéficié d'un certificat de résidence portant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:172

CJUE

26 juin 1980

26 juin 1980

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 26. juuni 1980.#Alastair Menzies versus Bundesversicherungsanstalt für Angestellte.#Eelotsusetaotlus: Bundessozialgericht - Saksamaa.#Sotsiaalkindlustus.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:69

droit européen

23 février 2001

23 février 2001

Unionin yleisen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 23.2.2001.#Carlo De Nicola vastaan Euroopan investointipankki.#Yhdistetyt asiat T-7/98, T-208/98 ja T-109/99.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:92

droit européen

25 mars 2004

25 mars 2004

Esimese Astme Kohtu otsus (kolmas koda), 25. märts 2004. # José Barbosa Gonçalves versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Ametnikud - Vastuvõetavus. # Kohtuasi T-238/02.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Pascal, né le 28 mai 1973 à Koumac (Nouvelle-Calédonie) Fils de A... Joséphine De nationalité française Employe Demeurant ... B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b87

Appel

29 août 2013

29 août 2013

.-98850 KOUMAC représenté par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Evelyne Nathalie X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0923DEC000768119

Admin. suprême

23 septembre 2021

23 septembre 2021

  Applications nos. 7681/19 and 32360/19 Turgay YEŞILBAŞ and THE ETIQETTE TURIZM LTD against Turkey and AKDENIZ ÇEVRE KORUMA VE KÜLTÜR DERNEĞI against Turkey (see appended table) The European Court

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2e

Appel

2 août 2012

2 août 2012

.-98850 KOUMAC Mme Thérèse Y...épouse X...

Source officielle