B..., représentés par la SELARL d’avocats Kovalex, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le maire de la commune de Plérin a accordé à M. et Mme E... un permis de construire

B et Mme D A C, représentés par la SELARL Kovalex, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le maire de la commune de Paimpol sur leur demande du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, M. et Mme C et D A B, représentés par la Selarl Kovalex I, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024

Koçak avait été incendié. 10.

Ekrem Hayri Üstündağ de Konak/İzmir. S.A., sage-femme au sein de cet hôpital, fit la déclaration suivante   : «   (...)

et Vedat KOÇAK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 mars 2017 en une Chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl

    Principal facts   The applicant, Vasyl Gavrylovych Koval, is a Ukrainian national who was born in 1951 and currently lives in Kyiv.

width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 33245/08 et 36788/08 Péter Béla HANTZ et Lehel István KOVACS

  En 1955, l’administration (le conseil municipal de Konak, Izmir) adopta un plan d’urbanisme qui prévoyait la création d’espaces verts en lieu et place de ce terrain restreignant donc le droit d’

s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 40991/98 présentée par Kemal KOÇAK

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 15052/21 GPA KOVÁČ

Turquie 02/08/2019 Duran DENİZCİ 1986 İstanbul turc 3. 16165/20 Koçak c. Turquie 19/03/2020 Hüsmen KOÇAK 1976 Tekirdağ turc 4. 16296/20 Yayla c.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 57646/22 Tiborné KOVÁCS

Octobre 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANTS : Madame [W] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX

INTIME SUR APPEL F... 2, placette des Pivoines 35520 MONTREUIL LE GAST représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me KOVAC, avocat Monsieur Vincent C...

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sCC018295 { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   171 02.03.2010   Communiqué du Greffier   Arrêt de chambre [1]   Kozak

LORIENT sous le numéro 789 581 089, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX

:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     FIFTH SECTION CASE OF SAYEVYCH AND KOVAL

In the case of Kovács and Kremiczky v.

In the case of Kovács v.