SAMSIC II Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

rupture du contrat de travail Affaire : [V] [B] C/ SOCIETE DES GOLFS DE [Localité 4] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article R. 14 du Code électoral ; Attendu qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article R. 14 du Code électoral ; Attendu

COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES [Localité 4], chargé du recouvrement, dont les bureaux sont situés [Adresse 2] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

ladite Cour en date du 12 septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

ladite Cour en date du 12 septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Par un mémoire en production, enregistré le 25 novembre 2022, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) a produit, conformément à l'article R. 141-24 du code du sport, la proposition de

[X] Me LACHENAUD AJE Me SAIDJI Min.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 33 Rue de Remusat BP 615 31001 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP OLIVIER LACHAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B, représentée par la Selarl Lachenaud avocat (Me Lachenaud), demande au tribunal : 1°) d'ordonner la mise à disposition

Franck Thévenet, magistrat désigné ; - les observations de Me Chauvin, avocate de M.

A E, représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

, représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC Avocats, demande au juge des référés d'étendre à la société anonyme (SA) Axa France

de La Fouillouse, aux sociétés Novae Architectes, MAF, CM Economistes, L'Auxiliaire, Icoba, Acte M, Arborescence, QBE Insurance Europe Limited, B'Ingénierie, ITF devenue Oteis, Acouphen, BETR, Axa France

ladite Cour en date du 2 septembre 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France