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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

19 mai 2022

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

62873325c1d4e9057d612e58

Appel

19 mai 2022

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Pôle 4 - Chambre 9

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Appel

20 septembre 2012

- SCELLE MILLET en la personne de Me Edwige SCELLE MILLET (avocats au barreau de PARIS, toque : L0055) Assisté de Me Philippe LAMOTTE (avocat au barreau de PARIS, toque : B 90) substitué par Me Sophie

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6ème chambre

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Appel

3 novembre 2009

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 07/00220 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne Sophie

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

3 juillet 2025

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

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soc

61372435cd58014677413962

Cassation

26 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 31 / de Mlle Sophie Lefèvre, 32 / de M. Alain Pincon, 33 / de M. Olivier Perrin, 34 / de M.

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9b

Appel

5 novembre 2012

Salman Hamed Y..., Me Anne-Sophie LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS (substituant la SCP NORMAND & ASSOCIÉS) représentant Monsieur l'agent judiciaire de l'État, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda2

Appel

5 novembre 2012

Kémal Y..., Me Anne-Sophie LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS (substituant la SCP NORMAND & ASSOCIÉS) représentant Monsieur l'agent judiciaire de l'État, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat

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1ère chambre

DTA_2001451_20230613

Administratif

13 juin 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 6 mai 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501445_20250612

Administratif

12 juin 2025

31000 TOULOUSE Immeuble en entier + dépendances le cas échéantSyndicat des copropriétaires du 53 rue Riquet 53 rue Riquet - 31000 TOULOUSE SYNDIC DE COPROPRIETE : CALOT ET ASSOCIES Antoine LEFEVRE

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JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

Pierre G..., demeurant ..., pour Mme Annie J..., demeurant ..., pour Mme Sophie L..., demeurant ..., pour Mme Karine O..., demeurant ... et Louise à Paris (75010), pour Mme Sophie P..., demeurant ...,

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Chambre 27 / Proxi fond

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T. Judiciaire

3 avril 2025

mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie

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Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f74997067

Appel

27 octobre 2022

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f74997069

Appel

27 octobre 2022

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c4502b828318c4e627

Appel

26 octobre 2023

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

5fca6da2b8ec6f5897d6d688

Appel

21 octobre 2020

GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre, chargé du rapport.

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Jaf cabinet 4

6a15fc1ccdc6046d470704df

T. Judiciaire

26 mai 2026

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

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