congés payés afférents outre des dommages-intérêts au titre d'un "préjudice bancaire" ; Attendu que la société ANR immobilier fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

l'a convoqué par lettre du 18 mars 1991 en vue d'un entretien préalable à son licenciement, en invoquant les dispositions de l'article 514, alinéa 4, de la convention collective de l'imprimerie de labeur

l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982, instituant la cinquième semaine de congés payés, la société Imprimerie Chantreau, régie par la convention collective nationale des imprimeries de labeur

êtes déjà payée et sachez qu'en Inde ils sont moins bien payés'‘, d'avoir traité un salarié de ‘'macaque se conduisant comme le Président d'Afrique'‘, demandé à une autre salariée si elle s'était bien lavée

salariés de la société Conseil imprim, se prévalant de l'accord paritaire conclu le 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'imprimerie de labeur

TEAM aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Labo TEAM à payer à M.

de son geste de gauche à droite et de haut en bas avec un trajet descendant ; qu'enfin, la profondeur de la plaie qui a permis l'introduction d'une sonde de 10 à 15 cm correspond à la longueur de la lame

DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S.

fraude se trouve ainsi engagée ; qu'il ne saurait s'exonérer du fait de la présence des services vétérinaires qui contrôlaient par sondage la qualité des marchandises et qui ne sauraient donner un label

2013 l'expert avait, par sondages sur les bâtiments A et C, relevé des défauts d'exécution de la membrane d'étanchéité mise en oeuvre en toiture, sous les bacs acier du porte-neige, et l'absence de lame

présentée au service des urgences de l'association Hospitalor (l'association) ; qu'après un bilan sanguin et radiographique, elle est rentrée à son domicile avec une prescription d'antalgiques et de lavements

R... épouse B... a saisi le conseil de prud'hommes deSaint-Germain-en-Laye aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail la liant à la société [...] .

opposé la prescription de l'action ; Attendu que pour déclarer recevable la demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que la société Camping soleil vivarais a saisi le juge des référés pour faire

pour motif économique sans pouvoir tenir compte de l'ordre fixé pour les licenciements pour reclasser certains salariés à titre prioritaire ; qu'en décidant qu'il appartenait à la société Bussière de faire

conforme à Maître [D] [I] par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [G] [J] [O] [P] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

brise-soleil et la société Somip chargée du lot « serrurerie » incluant la fourniture et la pose des garde-corps, les garde-corps et les lames brise-soleil ayant été fabriqués et fournis par la société

sans répondre au chef péremptoire des conclusions de Mme X..., développé oralement à l'audience, faisant valoir qu'est illicite la pratique consistant, pour un vendeur et installateur de cuisine, à faire

technico-commercial", activité également purement technique (eu égard à la définition contractuelle de son activité, correspondant à celles de "chef de fabrication" selon la convention collective des imprimeries de labeur