dans l' affaire opposant : APPELANT : Monsieur André X... ... 40100 DAX représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP LALANNE- JACQUEMAIN- LALANNE

DARDELET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : Mme [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Lala-jamila

Lalla Y... Sidi X... à Meknès (Maroc) ; M.

07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z35V N° de MINUTE : 26/00887 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté par Me Zouina LALAM

Court HR, Lala v. the Netherlands judgment of 22 September 1994, Series A no. 297-A, pp. 9-11, paras. 16-21).   III.   OPINION OF THE COMMISSION   A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la PLD Holdings LTD, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la PLD Holdings LTD, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 6, 8, 18, 20 et 21 septembre 2022, la société Cross origines, représentée par Me Lalanne, demande

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 et 7 novembre 2022, l'association Moto-Contact 92, représentée par Me Lalanne, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la modulation

L'association Moto-Contact 92, représentée par Me Lalanne, a produit un mémoire en défense le 1er septembre 2023, après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2023 et 19 juillet 2023, la commune de Noisy-sur-Oise, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 600 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mars 2021, le 6 mai 2021 et le 7 juin 2021, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

France du 23 novembre 1993, série A n° 277-A, p. 15, par. 35 ; arrêt Lala c. Pays-Bas du 22 septembre 1994, série A n° 297-A, p. 13, par. 33 ; arrêt Pelladoah c.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX

Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDERESSE : Madame [N] [U], née le 17 Avril 1972 à SAINT-CLAUDE, de nationalité Française, demeurant Résidence LES MANCENILLIERS Porte 901 Bd Jean ROSIER Lalanne

CALLEY Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Dax sous le numéro B 502 269 467, représentée par son gérant demeurant audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LALANNE

[G] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX S.C.I.

B, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Montigny-lès-Cormeilles a refusé de lui délivrer un permis de construire