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Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

10 octobre 2024

Le 10 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-N4WP ----------------------- S.A.S.U. ALUCATSc/S.C

66ff8596a4ff9ec259c09571

Appel

3 octobre 2024

Le 03 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NYRB ----------------------- S.A.S. CAPLOCc/S.A

66878cb605d6f7f678d48ff4

Appel

4 juillet 2024

Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

66878cb705d6f7f678d48ffa

Appel

4 juillet 2024

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

679334cd54e6f046d26ca4a6

Appel

23 janvier 2025

Le 23 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

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CHAMBRE DES REFERES

65449ceac71a6a83181c8d0c

Appel

2 novembre 2023

Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

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2ème chambre

DTA_2503034_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2303829_20240105

Administratif

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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Chambre 1 Cabinet 2

6a17591dcdc6046d4727e7db

T. Judiciaire

22 mai 2026

ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C401, Me Marie Eve MANGOLD-REBOH, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON

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Juge des référés

DTA_2201623_20220719

Administratif

19 juillet 2022

E A C, représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 du préfet du Var portant obligation

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01707_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Par un mémoire en observation, enregistré le 17 mai 2024, la société Bambooh Services SAS, la SELARL AJASSOCIES, en la personne de Me Préville et de Me Lebreton, en qualité d'administrateurs judiciaires

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3ème chambre

DTA_2202008_20221027

Administratif

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

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2ème chambre

DTA_2100733_20221230

Administratif

30 décembre 2022

C B, représenté par Me Lebreton, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle la maire de La Possession a refusé de le titulariser ; 2°) de condamner la commune

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600790_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Lebreton, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211363_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Chalifert, représentée par Me Lebreton, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

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Chambre civile Section 2

6707700681e733ee26982d43

Appel

9 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER

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1ère chambre

DTA_2300966_20230721

Administratif

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035d41ee9e96c3af5fcc6a0

Appel

18 février 2016

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) BAUX RURAUX N

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Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c4643e

Appel

24 septembre 2025

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2025, devant Valérie LEBRETON

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