En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Julien LEBAS, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, présidente de chambre, présidente, Madame VINOT, Conseiller, assesseur suppléante, Madame LEBAS-LIABEUF

LOCATION LES CEDRES BLEUS 66 rue Jean Baptiste Lebas 59910 BONDUES représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S.

GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Leila KHALI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant - S.A.R.L.

PAR CES MOTIFS Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, Greffier Constate que le désistement d'appel,

14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 4 December 2023   FIFTH SECTION Application no. 45681/22 Leila

Donne acte à Mme X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Oros Communication, de sa reprise d'instance ; Donne acte à Mme Leila X..., ès qualités de ce qu'elle s'est désistée de son

du code de procédure civile, que chaque partie conservera ses propres frais et dépens ainsi que l'extinction de l'instance ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

Dole, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

Flocon, conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

Leila, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 avril 1993, où étaient présents

Représenté par Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Franck TAISNE DE MULLET, Président de chambre, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assisté de Leila

A l'audience publique du 07 Avril 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Danielle ECOCHARD, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assistée de Leila

A l'audience publique du 17 Avril 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Delphine THIBIERGE, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assisté de Leila

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 13 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Leila B, demeurant ... ; Mme B demande

LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [M] [S] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [L] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF