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3 313 résultats pour « Lopez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302620_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lopez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2201028_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Lopez La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401492_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Lopez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f8ecdc6046d47933f8c

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anaïs LOPES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

normes et ne présentait aucun danger ; - de condamner l'association d'éducation populaire Notre Dame, le Directeur du collège privé LES LOUEZ DIEU et M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-860175-882262

Admin. suprême

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Espagne (requête n o 59072/00) Lopez Sole y Martin de Vargas   c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd8789c

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

de la perte de ses droits à retraite, de 22.863 euros à titre de réparation pour résistance fautive et de 20.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - à Carmen LOPEZ-VERPIOT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD002491903

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Vallejo Lopez, the neurosurgeon at Dr Horacio E.

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503ac

Cassation

3 décembre 1981

3 décembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER DAME LOPES X...

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8622cdc6046d471fc6dd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

633d1fe762f5393e2eb4498b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 4] Non comparante et non représentée ***** Audience du 20 septembre 2022 tenue par Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14108cdc6046d47e3cc06

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SARL TRANSPORT AIGLON [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Déborah LOPEZ

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47128cafc520068c1659

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DBVB-V-B7H-BLHCY Ordonnance n° 2025/M7 SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ

Source officielle
CC

civ1

6079410c9ba5988459c40079

Cassation

21 mars 1972

21 mars 1972

EFFET LA COUR D'APPEL A ENONCE QU'IL APPARAIT QUE LA GARANTIE PREVUE PAR L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 NE PEUT JOUER EN LA CAUSE ET QUE DOIT ETRE RAPPORTEE LA PREUVE NON PAS QUE LE GARAGE LOPEZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505546_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Lopez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507351_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Lopez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418755_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D A représenté par Me Lopez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402440_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date 16 mai 2023 par laquelle le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200409_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Lopez N° 220409 dl

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf2d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

et intérêts, avec -condamner Monsieur [F] [J] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, dont distraction au profit de Maître Sophie LOPEZ

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL CORALIE LOPEZ

SIREN 904273695GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

22/09/2026

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Dépôts des comptes

J.LOPEZ

SIREN 841934987GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI LOPEZ

SIREN 900293044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

LOPEZ TP

SIREN 824774277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

20/09/2026

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Dépôts des comptes

YOHAN LOPEZ

SIREN 827508706GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

20/09/2026

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