Vallejo Lopez, the neurosurgeon at Dr Horacio E.

Espagne (requête n o 59072/00) Lopez Sole y Martin de Vargas   c.

de la perte de ses droits à retraite, de 22.863 euros à titre de réparation pour résistance fautive et de 20.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - à Carmen LOPEZ-VERPIOT

normes et ne présentait aucun danger ; - de condamner l'association d'éducation populaire Notre Dame, le Directeur du collège privé LES LOUEZ DIEU et M.

et intérêts, avec -condamner Monsieur [F] [J] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, dont distraction au profit de Maître Sophie LOPEZ

2024 DEMANDERESSES : Société EVERGREEN MARINE CORP TAIWAN LTD, société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18], [Localité 6] représentée par Maître Stéphane LOPEZ

A B, représenté par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°215102 en date du 15 décembre 2021, portant sur un montant de 1 987,54 euros, émis à son encontre par la Trésorerie

A, représenté par Me Morriset et Me Lopez, demande au tribunal : 1°) de le décharger, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER DAME LOPES X...

[Adresse 1] [Localité 4] Non comparante et non représentée ***** Audience du 20 septembre 2022 tenue par Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ

SARL TRANSPORT AIGLON [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Déborah LOPEZ

DBVB-V-B7H-BLHCY Ordonnance n° 2025/M7 SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ

EFFET LA COUR D'APPEL A ENONCE QU'IL APPARAIT QUE LA GARANTIE PREVUE PAR L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 NE PEUT JOUER EN LA CAUSE ET QUE DOIT ETRE RAPPORTEE LA PREUVE NON PAS QUE LE GARAGE LOPEZ

Lopez

Lopez

D A représenté par Me Lopez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date 16 mai 2023 par laquelle le département

Lopez N° 220409 dl