A...B...dirigées contre l'ordonnance n° 1100252-1100253 du 20 juin 2011 en tant que le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la commune de Mamoudzou

[N] [S] [T] né le 11 Octobre 1992 à [Localité 3] de nationalité Bangladaise ayant pour conseil en première instance, Me Raymond Mahoukou, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Mamoudou X..., ; M.

/ Mme [X] [J] épouse [G], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 22-21.656 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion - chambre détachée de Mamoudzou

constitue une instance nouvelle qui ne peut être introduite contre une personne n'existant plus ; Attendu que Mme X...s'est pourvue en cassation le 21 mars 2011 contre un arrêt du Tribunal supérieur de Mamoudzou

parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation le 7 juin 2011 contre un arrêt du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/80 Numéro d'inscription

STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/[Immatriculation 1] AVRIL 2026 APPELANT : M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOHAMED Z..., contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU

en demeure de prendre des mesures afin de faire cesser la situation d'insalubrité dans les locaux situés sur la parcelle cadastrée BI265 ruelle Mkadara, Mtsapere, sur le territoire de la commune de Mamoudzou

Saint-Denis de la Réunion, domicilié en son parquet général, [Adresse 6], a formé le pourvoi n° M 21-50.027 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la chambre d'appel de la CA de St Denis de la Réunion à Mamoudzou

[Y] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 4 juillet 2024, qui, pour complicité de destruction du bien d'autrui et de violences, aggravées, l'a condamné à

B... est né en 2005 à Mamoudzou et qu’il a bénéficié, pendant sa minorité, d’un document de circulation l’autorisant à résider dans ce département.

C, qui soutient être à Mayotte depuis 2003, habiter avec ses enfants et la mère de ceux-ci dans le quartier de Tzoundzou à Mamoudzou et faire des activités de maçonnerie pour subvenir à leurs besoins ;

Par jugement du 13/04/2021, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a débouté M.

Le directeur des services de greffe judiciaire du tribunal judiciaire de Mamoudzou a refusé d'enregistrer la déclaration de M.

publicité et de mise en concurrence du marché public relatifs à un accord-cadre à bons de commande pour des missions de levés topographiques sur le territoire de la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou

[P] [U] [V], domicilié chez Mme [T], [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la Chambre d'appel de Mamoudzou de la cour d'appel de

AHMED est transmis au tribunal administratif de Mamoudzou. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Ali ABDOU X...