verbal à son petit-fils, M.

ZOLA FRANCE PROPERTIES I SNC C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mai 2025 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG

Laure FILLY, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [M] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant

D a produit un formulaire en ce sens, daté du 20 avril 2023, il n'établit pas, par la production de la copie d'un accusé de réception, visé en préfecture le 30 mai 2023, mais comportant une adresse à Roubaix

et LCI sans autorisation, respectivement, des sociétés TELEVISION FRANCAISE 1, TELE [Localité 14]-[X], TFX, TF1 SERIES FILMS et LA CHAINE INFO, depuis le 22 mai 2024, caractérise une atteinte aux droits

Il était ainsi sollicité la remise dans les 8 jours des documents suivants : La copie de l’acte de notoriété, La copie de l’attestation de propriété immobilière, La copie de la déclaration de succession

[M] [O] né le 18 Mai 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Marie HOUPPE, avocat au

FILMS et Film REPUBLIC ont accepté d'un commun accord de réduire la somme due à Film REPUBLIC à 52.900 euros.

[G] [Y] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel du 05 mars 2024, enregistrée le 18 mars 2024 de M. [G] [Y] ; Vu les dernières conclusions notifiées le 29 janvier 2025 par M.

Le 7 mai 2021, sa sœur et ses nièces ont présenté une demande indemnitaire au CHIC de la Lauter de Wissembourg. Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration.

- Me VERKEYN ; Expéditions - Me TEHIO ; - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2025, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Adresse 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 40313 ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laure

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Il produit à l'appui de ses dires une copie de son acte de naissance justifiant de sa filiation, la carte nationale d'identité française de son père M.

[B] [X] a, par requête du 27 mars 2013, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande d'autorisation de cession du bail à son fils [Z].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 27 Juin 2022 ENTRE : Madame [H] [D] née le 09 Septembre 1961 à [Localité 6] (44) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure

[E] a relevé appel de ce jugement qui lui a été signifié le 19 mai 2022. M. [E] a conclu au fond les 16 septembre 2022 et 10 mars 2023. La banque a conclu au fond le 15 décembre 2022.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/09/2023 COPIES aux PARTIES [V] [Y] [G] [D] veuve [L] [R] [U] [C] [O] Me Delphine COUSSEAU