Vu : - la requête n°2506974 ; - les autres pièces du dossier.

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme B par une décision du 13 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00076 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1

Jean-Pierre, Raymond Y..., demeurant ... à Le Canet (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Marie-Thérèze X..., demeurant ... à Le Canet (Alpes-Maritimes), 3°/ la société Lejars-Dupuis, société à responsabilité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 13 FEVRIER 1961) QUE LA SOCIETE D'IMPRESSIONS SUR ETOFFES DU GRAND-LEMPS N'A PAS FACONNE, DANS LE DELAI

Par acte du 9 mars 2021, M. [R] [M] a fait assigner la société Kronos Leman by Autosphère, précédemment dénommée [E] Bel SAS aux fins notamment de résolution de la vente.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D’autre part, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le maire de la commune de Lapugnoy a rendu compte au conseil municipal de l’abrègement du délai de convocation qui constitue une garantie pour

Par courrier du 16 avril 2018, le directeur du centre hospitalier l'a mise en demeure de reprendre son service avant le 3 mai 2018.

Pierre A..., demeurant ... L'Evêque, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) A... P., A... F., Lemée-Allemand A.T., dont le siège est ...

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller.

DOSSIER N 02/13661 ARRÊT DU 21 MAI 2003 Pièce à conviction : Consignation P.C. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 3 , 10 pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 21 MAI 2003

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 8 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024, 9 mai 2024 et 16 octobre 2024, M. B...

Il ressort des pièces du dossier que par une décision 48 SI régulièrement notifiée à M.