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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fc1cdc6046d476ed074
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003482 PROCEDURE : 41525112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2203743_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101473_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021 et 3 mars 2023, la société Travaux de grande hauteur, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101662_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310489_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B, ayant pour avocat Maître Matthieu Lesage, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points du capital de points de son
Source officielle20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc6
25 avril 2023
25 avril 2023
Néanmoins, cette évaluation ne tient pas compte du traffic routier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91087
6 février 2014
6 février 2014
P 34 rue Championnet 75889 PARIS CEDEX 18 représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2102424_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
déclaré recevable M Fabrice AA... et Mme Y... en leur action, déclaré recevable l'intervention de Mrs Mathieu et Fabien Z
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D’une part, ces zones en question sont séparées par deux routes départementales de la zone ZP3 au sud et une avenue à l’est qui les détachent géographiquement de la zone d’activité de Torremila.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2100464_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'indemniser est insuffisamment motivée ; - en communiquant à un huissier, en application de l'article L. 330-4 du code de la route
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2102509_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2302538_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2302539_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02498_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, qui exerce une activité individuelle de transport routier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration l'a assujetti, en suivant la procédure de rectification
Source officielleChambre 1
DTA_2302476_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., ressortissant allemand, a été victime d’un accident sur la route départementale n° 67, route de Retournemer, lorsqu’il circulait à motocyclette.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200908_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il fait valoir que : à titre principal : l’arbre situé en bordure de route et qui a chuté n’était pas malade ; il n’existe pas de défaut d’entretien de la route départementale ni des dépendances de voirie
Source officielleChambre 3 A
6620b8c2bd6a8f00086ab8af
15 avril 2024
15 avril 2024
MINUTE N° 24/196 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303958_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cependant, pour graves que soient ces infractions au code de la route, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
(20214) ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean Mathieu
Source officiellePage 14 sur 52