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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d919
3 mars 2011
3 mars 2011
. ***** Monsieur Vitor X...et Madame Elsa Y...se sont mariés le 20 août 2006 à MAFRA (Portugal) sans contrat préalable et une enfant est issue de cette union : - Matilde, née le 28 janvier 2007
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b8
3 avril 2025
3 avril 2025
Me Olivier CONSTANT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe5f8faf13e2e973cbf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dès lors, les conditions d'une assignation à résidence judiciaire telles que visées à l'article L 743-13 du CESEDA ne sont pas réunies.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede2172da17169eb0130
3 octobre 2024
3 octobre 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6704cb662f5f3246ff3814b2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 07 Octobre 2024 à 15h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9db
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Juillet 2025 à 15h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259626
16 janvier 2008
16 janvier 2008
carrières et terrassement, vente de sable, fabrication et négoce de béton prêt à l'emploi ; qu'à sa mort en 1959, la propriété du fonds de commerce a été dévolue à une indivision formée de sa veuve Mathilde
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
67609a9c9336095533a1fe26
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Mathilde ESPERANDIEU - 64-1 Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01788 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPJ JUGEMENT N° 24/105 copies certifiées conformes délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbb
5 janvier 2016
5 janvier 2016
GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me NIERENGARTEN-MAALEM, avocat plaidant Du mariage de Monsieur Philippe Y...et de Madame Armelle X...sont issus trois enfants : - Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Isabelle Z...s'est opposée à de telles prétentions et c'est dans ces conditions que par ordonnance du 1er avril 2010 le Juge de la mise en état a débouté Pierre X... de ses réclamations.
Source officielleService des référés
69d6aaa8cdc6046d478f80c1
8 avril 2026
8 avril 2026
N° RG 26/50506 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLAB N° : 12/JJ Assignation du : 04 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e042
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/
Source officielleSaisies immobilières
686834264965b5d9df322ab4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat postulant au barreau d’AMIENS et Maître Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d’Aix en Provence POURSUIVANT
Source officiellecr
61372655cd58014677424bf2
19 janvier 2005
19 janvier 2005
avaient repris après Noël 1995 ; qu'enceinte en février 1999, elle subissait une interruption volontaire de grossesse, sans pouvoir préciser si le père était Philippe X... ou son petit ami de l'époque, Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee98
15 décembre 2011
15 décembre 2011
De leur union sont issus cinq enfants : - Mathias, né le 21 novembre 2005, décédé le 1er janvier 2006, - Mathieu, né le 21 octobre 2006, - Elisa, née le 21 octobre 2007, - Lucas, né le 3 novembre 2008
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur les autres moyens invoqués par l’association Mathieu Autrement et autres : En premier lieu, aux termes de l’article L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime : « Les schémas directeurs, les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107273_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article UC13 du règlement du PLU : « (...)
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e84fb290a346074289
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 7 avril 2023, M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a17d67ccdc6046d4731676b
27 mai 2026
27 mai 2026
[N] ne pouvant justifier de garanties de représentation telles que rappelées ci-dessus. Le moyen sera donc rejeté. 2) Sur les moyens de légalité interne : M.
Source officielleChambre des référés
68e020f574e929a9d8fb29b9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A l'audience du 2 septembre 2025, la société AGENCE FRANC, représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé les pièces telles que visées dans l'assignation.
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