Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04617 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZ5N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F23 N° : 2 Assignation du : 26 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53444 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4G N° : 1 Assignation du : 03 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

de poing et des coups de pied dans le dos et dans le ventre, lui tirait les oreilles et lui donnait des coups de poing dans les yeux ; Kévin déclarait qu'il n'avait pas vu le docteur à ces occasions ;

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport de l'affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BWO FMN° :4 Assignation du : 12 Juin 2024 N° Init : 23/56128 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RL2 FMN° :1 Assignation du : 08 Avril 2024 N° Init : 23/56234 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées

CÉLINE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[U] prise en la personne de Me [L] [U] liquidateur judiciaire de la SARL ARCHITECTURALE DECORATION POUR L'INTERIEUR ET L'EXTERIEUR Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'école Mathias Grünewald est rejetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W4K N° : 2 Assignation du : 26 Avril 2024, 02 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE

et Platt Wormald, l'étude, la fourniture et le montage d'un ensemble constitué de caissons et de portes coupe-feu destiné à un aéroport pour le prix de 700 000 francs hors taxes ; qu'alléguant que le

SOCIETE D'AVOCATS DAMY Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier, Par déclaration du 7 février 2025, Madame [V] [D] a interjeté appel d'un

DONNADIEU,sise [Adresse 3] Représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [I] [V] [Z], demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Pascal MATHIS

U] né le 4 Mars 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 3] Nous, Pascal MATHIS

FRARE METALLERIE Représentant : Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté

au barreau de TOULON Appelante Mme [Z] [L] [E] épouse [L] [E] Représentant : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS