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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402670_20240331
31 mars 2024
31 mars 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le comportement de l'intéressé, au regard de l'implication active et continue de celui-ci dans un parcours de soutien renforcé à la mouvance
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476019.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
administrative d'appel de Nantes a commis des erreurs de droit et dénaturé les pièces du dossier en estimant que le ministre était fondé à rejeter sa demande de naturalisation au motif qu'il appartenait à la mouvance
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476020.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Nantes a commis des erreurs de droit et dénaturé les pièces du dossier en estimant que le ministre était fondé à rejeter sa demande de naturalisation au motif que son conjoint appartiendrait à la mouvance
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476423.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
qu'elle est non circonstanciée, imprécise et qu'il en contestait la teneur ; - insuffisamment motivé sa décision et dénaturé les pièces du dossier en retenant qu'il avait des " liens forts " avec la mouvance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001240786
11 mai 1990
11 mai 1990
Le 14 octobre 1982, la société X assigna la requérante devant le tribunal de Modena pour voir déclarer l'inexistence d'un contrat d'achat-vente que la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001282587
11 mai 1990
11 mai 1990
Le 13 novembre 1981, la requérante assigna Monsieur et Madame P. devant le tribunal civil de Modena, en demandant le paiement de Lit. 8.910.088.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301879_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A, représenté par Me Moudni-Adam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé sans délai à quitter le territoire français, a fixé le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf88c
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Amitiés - en charge de l'accueil des migrants - en 2017 en tant que résidant dans un foyer à [Localité 10] (Pyrénées-Atlantiques), monsieur [N] [E] a été signalé en raison de sa fréquentation de la mouvance
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, leurs coordonnées téléphoniques et leur adresse, dans le but de les exposer à des actes de violence ou de représailles () ; / () [son président] entretient de nombreuses relations au sein de la mouvance
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409617_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A appartienne à la mouvance djihadiste. Il exerce une activité professionnelle mais le retrait de sa carte de séjour a mis fin à son contrat.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un arrêté du 27 octobre 2020, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a délivré à la société BioBéarn une autorisation environnementale en vue de l'exploitation, à Mourenx, d'une unité de méthanisation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004696199
2 mars 2000
2 mars 2000
mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1937 et résidant à Modène
Source officielleChambre 3
DTA_2300294_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. / Les personnes détenues susceptibles d’être inscrites au répertoire des DPS sont celles : / 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances
Source officielle7ème chambre
DTA_2411282_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C d'une pratique religieuse assidue, de la fréquentation d'un lieu cultuel sensible, et d'un environnement composé d'individus en lien avec la mouvance islamiste radicale.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364557
16 juin 2010
16 juin 2010
accordés par le préfet de la Haute-Loire le 19 novembre 2004 à la Compagnie SIIF Energies France en vue de la réalisation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour et de Moudeyres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007207_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé est défavorablement connu des services spécialisés de sécurité en raison des liens qu'il entretient avec des membres de la mouvance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007871_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Suite à la mise en cause de Mme A à raison de ses liens supposés avec la mouvance djihadiste, révélée par voie de presse, le département a saisi la commission consultative paritaire départementale, qui
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400743_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
dès lors que l'enquête administrative fait apparaître qu'il est inscrit au fichier des personnes recherchées en raison de sa proximité avec la sphère pro-djihadiste ; au regard de la nature de cette mouvance
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325619_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ressortissant marocain, né le 24 juin 1994, a fait l’objet le 16 octobre 2023 d’un arrêté d’expulsion du territoire français par le ministre de l’intérieur et des outre-mer en raison de ses liens avec la mouvance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405540_20240813
13 août 2024
13 août 2024
C a été signalé en raison des liens qu'il entretient avec la mouvance islamiste radicale tchétchène.
Source officiellePage 14 sur 66
MOUDENC, Margaux, Annie
05/12/2024
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SNC MOUDENC, JURADO, Patrice Alain
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 02/06/2022
31/07/2022
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SNC MOUDENC
04/02/2022
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MOUDENC, Clara
16/08/2020
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MOUDENC, Xavier
Autre jugement et ordonnance — jugement dâhomologation du plan dâapurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à lâexécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285
25/07/2018
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