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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
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14 août 2024
14 août 2024
APPELANTS Monsieur [S] [H] né le 06 Décembre 1984 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me Ibrahima NDIAYE, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2506715_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par le cabinet d’avocat Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2507340_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2519501_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Ndiaye (société d’avocat Ndiaye), demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet de communiquer l’intégralité de son dossier de demande de titre de séjour ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2304219_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A D, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a procédé au retrait de son titre de séjour mention " vie privée et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302919_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302935_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301717_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 avril 2023 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307366_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305722_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215308_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle10ème chambre
DTA_2216946_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022 sous le numéro 2216946, Mme D C, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 5 novembre 2022 par laquelle la commission
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00501_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme A..., représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du
Source officielle1ère chambre
DTA_2400266_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle la directrice territoriale de Caen de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle9ème chambre
DTA_2314383_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D C, représentés par Me Ndiaye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle1ère chambre
DTA_2401341_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
D C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403243_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 1er juin 2024 par lequel la préfète
Source officielle9ème chambre
DTA_2407476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Ndèye Sall D..., représentés par Me Ndiaye, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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25 juillet 2022
25 juillet 2022
nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis NDiaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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29 juillet 2025
29 juillet 2025
cette cour, assistée de Ekaterina Razmakhnina, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis Ndiaye
Source officiellePage 14 sur 37