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NIVARD La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202150_20230221

Administratif

21 février 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203343_20230421

Administratif

21 avril 2023

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1105JUD004273011

Admin. suprême

5 novembre 2020

They were taken to Nizami District Police Department, where two separate reports ( inzibati xəta haqqında protokol ) on the administrative offence of violating the legislation on freedom of religion as

Source officielle

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1480387-1551585

Admin. suprême

18 octobre 2005

Turkey (no. 75307/01) No ruling on the merits The applicants are Sıddık Aslan, Yasin Aslan, Türkan Aslan and Nihari Aslan who were born in 1960, 1952, 1965 and 1945, respectively, and live in Van

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Chambre des référés

671165e8fbbe959e6f1ff053

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Localité 1] Non comparante ni representée A l’audience publique tenue le 15 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67eee311b848dd6814c621b9

T. Judiciaire

3 avril 2025

Expédition délivrée à Me BREYTON-DUFAU à Me ARGAN à Mme [P] (LRAR) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

ARCHITECTURE SPAGNOLOc/S.A

679a9185e9a46d1f5a76621b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Expédition délivrée à Me MAGAUD à Me LACROIX à Me TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le treize Janvier à 09 H 00 Nous, [H] DIVAN, Juge placée, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART

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Taxes

660f950ea40f8b0008cb77c7

Appel

4 avril 2024

convoqués pour l'audience du 7 mars 2024 par lettres recommandées en date du 19 janvier 2024, avec demande d'avis de réception, A ladite audience, tenue publiquement et en présence de Madame Wendy Nicart

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203679_20230421

Administratif

21 avril 2023

Source officielle

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2002909_20220927

Administratif

27 septembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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4ème Chambre

DTA_2202335_20221115

Administratif

15 novembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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4ème Chambre

DTA_2100681_20230421

Administratif

21 avril 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304140_20231023

Administratif

23 octobre 2023

A, ressortissant comorien né le 24 mars 1993 à Nindri Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est parfaitement

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245905

Admin. suprême

7 octobre 2025

SÀRL NIATRI c. Monaco 27765/24 24/09/2024 SÀRL NIATRI 2020 Monaco monégasque Représentée par M e Sophie JONQUET M.

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Chambre des référés

68e56b750e2901d10fa474a3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

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Chambre des référés

68e56bb40e2901d10fa47a18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Source officielle

Chambre des référés

68e95ff73ea43407b91138ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

POZZO DI BORGO Me Maxime ROUILLOT Partie défaillante (8) EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Octobre À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

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Chambre des référés

68e95ffb3ea43407b9113938

T. Judiciaire

9 octobre 2025

délivrée à Me Anne MANCEL Expédition délivrée à Me Jérôme CULIOLI le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Octobre à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Source officielle

Chambre des référés

67ec400add062d9f810e4f9e

T. Judiciaire

1 avril 2025

Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 10] Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

Source officielle

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