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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00052_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A selon laquelle il aurait subi des mauvais traitements dans son parcours d'exil, notamment durant sa traversée de la Libye, demeure quant à elle sans incidence sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9be
8 avril 2025
8 avril 2025
septembre 2023 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 1122000491 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.2025 à : Me Corinne MANCHON Me Olivier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bcc6ad78dd9cf0d52e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
dues par LITTLE BROS à TOUT SUR L'ECRAN PRODUCTIONS ; ' Sur les demandes liées à la marge positive et aux Best-of de la saison 2019/2020 : ' Déclarer recevables les demandes formées par LITTLE
Source officielle1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
12 août 2022
BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES S.C.I.
Source officielleJuge libertés & détention
669959ab07d408f8d4c14b61
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Y] [V] [L] [E] [A] Assisté de Maître Olivier IDZIEJCZAK, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6bae12c85000874b09c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[C] [V] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOULOUARD Me Frédérick DANIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle9e Chambre C
6033926078453745a2271a4e
19 mai 2017
19 mai 2017
DU 19 MAI 2017 N°2017/ 391 Rôle N° 14/18614 [G] [R] C/ SA ORANGE, venant aux droits de la SA FRANCE TELECOM Grosse délivrée le : à : -Me Olivier
Source officielleMARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU, Olivier
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027c3c6673575cac17c6
9 août 2024
9 août 2024
NIMES 07 août 2024 [O] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a92
3 octobre 2024
3 octobre 2024
: Infirmer le jugement rendu le 16 janvier 2024 par le tribunal de Courbevoie, en ce qu'il a autorisé la saisie des rémunérations de M [R] au profit de Mme [H] Statuant à nouveau : In limine litis
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ec7
22 mai 2015
22 mai 2015
] [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me SIAHOU Jonathan, substituant par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89467
24 septembre 2007
24 septembre 2007
avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me BALON, avocat DEFENDERESSES au CONTREDIT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND Yves, Président de Chambre Monsieur MANSION Olivier
Source officielle1ère chambre
DTA_2202170_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Selon le rapport administratif du 28 mai 2021, l'intéressé a été contrôlé alors qu'il circulait sur la partie gauche d'une chaussée à double sens avec un taux d'alcoolémie de 0,78 milligrammes par litre
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
27 février 2026
: Me ZEITOUN (SELARLPZA)/[Localité 5] Cabinet MARMILLOT/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:474507.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
critiquant tant le refus opposé par certains Etats membres au débarquement des personnes secourues que les orientations de l'Union européenne incitant à privilégier le débarquement de ces personnes en Libye
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008080334
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Lucien, Monotuka, Tanguy, Ollivier, Planchette, Dureau, Laurent, Desmont, Soravito de Franceschi, Constantin, Olaso Bustillo, les arrêtés du 1er juillet 1993 par lesquels les préfets du Val-de-Marne et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100719
17 juin 2009
17 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Pierre X... est décédé le 1er décembre 2001, en laissant pour lui succéder Olivier, Jeanne, Mireille et
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
9 août 2022
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AOUT 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989686
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Olivier F, demeurant ..., Mme Catherine G, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ..., M. Marc I, demeurant ..., M. Ludovic J, demeurant ..., Mme Claudine K, demeurant ..., M.
Source officiellePage 14 sur 90