chambre d'agriculture lui interdisent d'exercer la profession d'exploitant agricole, aurait néanmoins géré de fait l'ensemble des exploitations, d'autre part, l'exploitation gérée par Mme H... aurait perçu

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

attaqué (Douai,4 décembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 17 décembre 2013, pourvoi n° 12-26.070), que, par acte du 30 juin 2003, M. et Mme [X] ont donné à bail rural à [V] [O] les parcelles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01857 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTI Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Pascale MODELSKI de la SELARL

D... ayant été données de façon pertinente et réitérée une heure trente environ après le début de l'intervention ; que l'infirmier, Philippe F..., rapporte que vers 11 heures, à plusieurs reprises, Pascale

Pascal X... a perçu la somme de 112 573 euros et pour l'exercice 2012, il a perçu la somme de 3 520,27 euros ; que l'assemblée générale du 12 janvier 2012 a constaté la démission de M.

ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, M.

Cette parcelle, selon le relevé cadastral, borde la parcelle indivise cadastrée AH [Cadastre 2].

A E en vue d'autoriser la réalisation d'une extension de 14,80 mètres carrés sur une construction existante sur une parcelle de terrain cadastrée section AK n°101 sise Chemin de la Pointe de Castellar,

Alex Y..., 2 / Mme Pascale Y..., 3 / Mme Yvette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 /

Le 11 février 2022, Mme A a déposé en mairie d'Empurany une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle dont elle est propriétaire située

Elle a loué la parcelle à la société Sogeter.

être constatée et faire l'objet d'une indemnisation, l'intéressé concluant ainsi au débouté de la SARL SORACO et à sa condamnation à lui payer les sommes de : - 1.017,74 € en remboursement d'un trop perçu

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

TOUTE VALEUR AU CAS OU CES PARCELLES PERDRAIENT LEUR CARACTERE AGRICOLE ; MAIS ATTENDU QUE SI LES CONCLUSIONS INVOQUEES CRITIQUAIENT LES EXPERTS B...

' Sur le non-respect des termes du bail par le bailleur et la libération des parcelles : Les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 3] ont été données à bail à Monsieur [X].

Pascal X... SA TECHNIQUE HORLOGERES ARTS APPLIQUES (THA) C / Eddy Y...