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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2360
6 décembre 2007
6 décembre 2007
La demande de libération qu’il forma plus tard en vue d’assister à une cérémonie d’adieu fut également rejetée en raison de la gravité des charges qui pesaient sur lui et de la rareté de ses contacts avec
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4981
13 février 2003
13 février 2003
Les accusations qui pesaient sur le requérant ayant été rejetées au stade de l’appel, celui-ci n’a plus le statut de victime.
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b5a4
15 mai 1972
15 mai 1972
28 AVRIL 1964, LA COUR D'APPEL RELEVE LA VOLONTE NETTEMENT EXPRIMEE PAR CETTE DERNIERE DE SUBORDONNER SA COMMANDE A L'ACCEPTATION PAR LA SOCIETE EXACTA-CONTINENTAL DE L'ENSEMBLE DES OBLIGATIONS QUI PESAIENT
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6e7
12 janvier 2000
12 janvier 2000
cour d'appel a méconnu le principe de la légalité criminelle ; " 2° alors que dans ses conclusions d'appel, le demandeur a expressément fait valoir qu'interrogé par X... à propos des soupçons qui pesaient
Source officielleJuge des libertés détent
69d56f07cdc6046d47724ab1
7 avril 2026
7 avril 2026
fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Nadège PETRIMENT
Source officiellecr
PARIS, en date du 6 juin 1986 qui, dans une procédure ouvertec/X du chef de faux en écriture publique
613724f5cd58014677419ce7
19 mai 1987
19 mai 1987
ainsi, la Chambre d'accusation a méconnu les textes susvisés, dès lors que, la partie civile soutenant dans ses conclusions que le faux avait pu être commis à Paris et que deux des personnes sur qui pesaient
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244089
9 janvier 2006
9 janvier 2006
.) ; que le ministre de l'intérieur a, par une décision du 16 mars 2001, accordé à Mlle X le bénéfice de l'asile territorial en raison des menaces qui pesaient sur elle en Algérie du fait de l'exercice
Source officielleRETENTIONS
64d32c97ab0b21d969c834cf
5 août 2023
5 août 2023
de son comportement jugé dangereux pour autrui ou pour lui-même, ce qui relevait de l'appréciation des agents ; le fait que les caméras de surveillance n'aient pas filmé de comportement violent ne perment
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2192393-2340633
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Le 7 octobre 2003, la cour d’appel de Chişinău acquitta faute de preuves le requérant de l’ensemble des charges qui pesaient sur lui et ordonna son élargissement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300509
14 avril 2010
14 avril 2010
désirera, de l'emmener dans les magasins faire les achats qu'il souhaite et de tenir à sa disposition une ligne téléphonique ; que, par suite du défaut d'exécution par Suzette Y... des charges qui pesaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00897
6 avril 2011
6 avril 2011
grave, en exposant au personnel de la maternité, dans le cadre d'une visite privée, la situation difficile dans laquelle se trouvait Mme Y..., et notamment les menaces de reconduite à la frontière qui pesaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00558
20 mars 2013
20 mars 2013
en demeure de justifier de son absence dans les conditions prévues par la convention collective et le règlement intérieur ; que Monsieur X... n'a jamais soutenu qu'il ignorait les obligations qui pesaient
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe851204692
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] et MHM daté du 13 avril 2018 qui prévoit un emploi de disk jockey pour le fonds de commerce de discothèque dénommé "18H00 pétantes".
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6017
11 janvier 2000
11 janvier 2000
première instance a pris dûment en compte les circonstances particulières de l’affaire et évalué les preuves avec soin, condamnant le requérant sur seulement deux des quatre chefs d’accusation qui pesaient
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110666
22 mars 2012
22 mars 2012
Celui-ci, estimant le contrôle judiciaire insuffisant à ce stade, ordonna le placement en détention provisoire de l’intéressé eu égard aux forts soupçons d’appartenance au PKK qui pesaient sur lui.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2370430-2558083
29 mai 2008
29 mai 2008
Il fut en définitive reconnu coupable des charges qui pesaient sur lui et condamné à trois ans et six mois d’emprisonnement. Il se plaignait de sa nouvelle arrestation le 31 mars 2004.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13475
16 novembre 2021
16 novembre 2021
spécifiques attestant de l’existence des risques évoqués, qu’elles n’ont pas dûment envisagé d’autres mesures préventives et qu’elles se sont essentiellement appuyées sur la gravité des soupçons qui pesaient
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-92289
2 avril 2009
2 avril 2009
La Cour européenne a relevé que des indices pesaient à la charge du requérant et que les juridictions d'instruction avaient utilisé des motifs constants pour ordonner la prolongation de la détention
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007740415
12 juin 1987
12 juin 1987
organisme sur le décret du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et sur l'arrêté du même jour relatif aux études doctorales a pu être valablement émis par la section permamente
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007717013
20 avril 1988
20 avril 1988
demandes de paiement de sommes auxquelles ouvriraient droit les lois et règlements par application desquels sont intervenus des actes de la nature ci-dessus définie, l'ensemble des obligations qui pesaient
Source officiellePage 14 sur 66
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