AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372638cd58014677423dbe
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue
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cr
6079a87f9ba5988459c4d82d
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Robert, - Z... Jean-Claude, - A... Gérard, - B... Jean-Claude, - C... Christian, - D... Alain, - E...
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