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17 958 résultats pour « Pierre ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423dbe

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Source officielle

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d82d

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Robert, - Z... Jean-Claude, - A... Gérard, - B... Jean-Claude, - C... Christian, - D... Alain, - E...

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee29

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement n° 30838 de cette juridiction, en date du 23 février 2005, qui a, notamment, relaxé Robert

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cr

6137269dcd580146774270f1

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement n° 30837 de cette juridiction, en date du 23 février 2005, qui a relaxé notamment Robert

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CC

cr

6137257ecd5801467741e395

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 décembre 1994, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, les a

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CC

cr

61372697cd58014677426d2d

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné, à titre de peine principale et sous

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CC

cr

6137269ecd58014677427156

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Robert, contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

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CC

comm

61372465cd58014677415297

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Robert X... et M. Y..., liquidateur judiciaire de M.

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civ2

6137231bcd5801467740583a

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Robert A..., demeurant Am Grunen Waldchen 7, 51427 Bergisch Gladbach (Allemagne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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cr

613725f1cd58014677421b62

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Robert, - Y...

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cr

613725a9cd5801467741f957

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Robert, contre le jugement du tribunal de police de DIJON, en date du 2 décembre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

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cr

613725f7cd58014677421e52

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Robert, contre le jugement du tribunal de police de PERPIGNAN, en date du 13 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 230 francs d'amende pour contravention au Code de la route

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cr

61372568cd5801467741d79e

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 juin 1993 qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis

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comm

61372479cd58014677415cdf

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Robert Ravillon (la société

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cr

613726a7cd58014677427687

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 octobre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné la publication et

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civ3

61372240cd580146773fb71a

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Pierre Roubenne, nommé par jugement du tribunal de commerce de Vannes du 26 mai 1993 pour conduire une mission de liquidateur s'agissant de la société Robert Tanguy Bretagne, M.

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cr

613725c9cd5801467742085e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 1998, qui, pour marchandage et emploi d'étrangers non munis d'un titre de travail, l'a condamné à 7 amendes

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cr

6137264ccd58014677424767

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

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cr

613725e4cd58014677421563

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Y... coupable du délit de travail dissimulé pour avoir employé illégalement deux salariés ; "aux motifs que Robert Y... a reconnu avoir employé MM.

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cr

61372641cd5801467742422c

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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