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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
695f7ad6cdc6046d479ab7f9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Novembre 2023 22/00342 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Laura CAMMARATA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [L] [M] née le 29 Octobre 1978 à [Localité 5] [
Source officielle2ème chambre
DTA_2102792_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une requête n° 2102792 et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021, 23 décembre 2021 et 20 juin 2022, la société Urano, représentée par Me Alexandre Gauthier et Me Thomas Brusq, demande au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02463
9 décembre 2009
9 décembre 2009
complémentaires et d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé aux motifs que les éléments produits par le salarié ne prouvent pas le bien-fondé de sa demande ; qu'en déclarant néanmoins que les pièces
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206c2cdc6046d473b67ad
21 janvier 2026
21 janvier 2026
les détaillant par jour et par semaine pour les années 2016 à 2019 (pièce 96).
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6688de25676b73dd81b96de0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[U] [E], agissant en nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineur [F] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocate au barreau de NANCY COMPOSITION
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55aaecdc6046d4770c5cd
3 avril 2026
3 avril 2026
n°645 520 164 dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LEMAITRE Christophe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201833_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee90ab73d7c90739ee7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au
Source officielle1ère Chambre
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
26 juin 2018
INTIMÉe Représentée par Me Thierry FF..., avocat au barreau de BESANCON et Me Aubin GG..., avocat au barreau de NANCY Société CIC EST dont le siège est [...]
Source officielle1ère Chambre
62760c8e593736057d78aa0b
26 avril 2022
26 avril 2022
[K] [P] ès-qualité d'administrateur légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ et Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY Mme [Y] [P
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75a5f55848ebdc1a0b7
23 avril 2025
23 avril 2025
INTIMÉES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY
Source officielleSociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fa
29 avril 2022
29 avril 2022
ERT TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Gaultier MARQUER, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Alexandre GASSE,
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64379dc79477fe04f5cc6466
12 avril 2023
12 avril 2023
[C] (sa pièce n° 4-3) ne porte aucune mention de remise d'un exemplaire au salarié.
Source officielleSociale D salle 1
67592dea4f06387a26ce76e6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GASSE, avocat au barreau de NANCY DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin 2024 Tenue par Pierre NOUBEL et Laure BERNARD magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd952570e822c3b66a4a090
25 février 2020
25 février 2020
Localité 1] ITALIE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SCP CRC, plaidant, avocat au barreau de NANCY
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367215
1 février 2012
1 février 2012
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu, sous le n° 340866, la note en délibéré, enregistrée le 7 janvier 2012, présentée par Mme A ; Vu, sous le n° 340905, la note en délibéré, enregistrée le 6 janvier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707701d81e733ee26982e71
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Concernant les recherches menées au sein de l'union économique et sociale 'Relève', le directeur (pièce n° 20 de l'intimé), M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44393e17a63792055c7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
INTIME Monsieur [P] [C] [E] 6 rue du Barreau - Appartement 2 Appart 2 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représenté et plaidant par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE substituant Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
3 octobre 2025
HELLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0563 assistée de Me Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY, toque : 006 INTIMÉS Maître [H] [E], notaire associé
Source officiellePage 14 sur 16