Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fec
21 janvier 2000
21 janvier 2000
A... et VALETTE GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. DÉBATS : à l'audience publique du 10 décembre 1999. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2200064_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D C, agissant en son nom propre et en qualité de tuteur de sa mère, Mme E B, représentés par Me Pouvreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 et 5 novembre 2021 de la directrice
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853472
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198971
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025912084
10 mai 2012
10 mai 2012
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471932.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491141.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493230.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499409.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499689.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501367.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501374.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501693.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494171.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
é la plainte portée par M. C Ac/M. D B
ECLI:FR:CECHS:2025:497069.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491082.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492862.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492022.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497443.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
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