COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 22-14.088 Demandeur : Mme [W] et autre Défendeur : la société François Do Rosario et autre Requête n° : 1079/23 Ordonnance

Rosario, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1989, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

    Principal facts   The applicant, Carlos Fernandes Roseiro Bento, is a 51-year-old Portuguese national who lives in Vagos (Portugal).

la Manche, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et le ministre chargé de la sécurité sociale : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la société Financière de Rosario

Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 7] et encore [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 7] et encore [Adresse 1] [Localité 8] non-représentés *** Nous Madame ROSIO

Localité 6] représenté par M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales Monsieur [Z] [O] [Adresse 7] [Localité 3] -TUNISIE non-représenté *** Nous, Madame Caroline ROSIO

Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Benoît LE GOAZIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1728 *** Nous, Madame Caroline ROSIO

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0188 Nous Madame ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 394

SAJES [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mazroui Trading and General Services, dont le siège est [Adresse 3] (Émirats Arabes Unis), 2°/ à la société Financière de Rosario

décision entraîne par voie de conséquence l'annulation de tous les actes faits sur le fondement de celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires du 23 bis, rue des Rosiers

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 11 OCTOBRE 1972) QUE LA SOCIETE LES TRANSPORTS D'ARMORIQUE AVAIT ETE CHARGEE DE LIVRER A LA SOCIETE LA LANGOUSTE, A ROSCOFF

1997 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit : 1 / de la compagnie Les Assurances mutuelles de France, Groupe Azur, dont le siège social est ..., 2 / de l'entreprise Viera de Rosario

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 22-14.088 Demandeur : Mme [W] et autre Défendeur : la société François Do Rosario et autre Requête n° : 1064/22 Ordonnance

Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS - #D2066 représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS - #D2066 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO

curateur de la succession vacante de Monsieur [N] [H] (Décédé) [Adresse 5] [Localité 4] représenté M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales *** Nous, Madame Caroline ROSIO

DÉFENDERESSES Madame [S] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Association CASIP-COJASOR, curatrice de Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] et actuellement [Adresse 6] non représentées Nous Caroline ROSIO

en conteneurs sous température dirigée, avait été confié aux sociétés Maersk Line et Maersk Benelux BV (les transporteurs maritimes), sur leurs navires " Maersk Alioth ", " Maersk Lexa " et " Maersk Rosario

Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Pierre GAMICHON de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0178 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO

conducteur d'un véhicule est pénalement responsable des infractions commises par lui dans la conduite d'un véhicule ; qu'en l'espèce, l'élément de preuve est constitué par les déclarations du témoin Rossi