comparant en personne DÉFENDERESSE Société [7] METROPOLE GRAND [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Claire TORRES Greffière lors des débats : Selma

Adresse 3] [Localité 5] comparante DÉFENDERESSE [8] SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE [Adresse 4] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT Greffière : Selma

Localité 4] comparant DÉFENDEUR Monsieur [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Claire TORRES Greffière: Maeva PILLET lors des débats Greffière : Selma

VAL D’OISE [Adresse 4] [Localité 10] non comparante CNAVTS DRCLF [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Monsieur [C] [S], agent CNAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT Greffière : Selma

qu'il avait des contacts avec le milieu albanais en Belgique et avec des individus déjà appréhendés ou suspectés pour trafic de stupéfiants, que l'enquête a révélé, notamment, que l'un d'entre eux, Semaan

relative à la prise de contrôle conjoint de la SEMAG par la société Action Logement Immobilier et la région et le département de la Guadeloupe

Maitre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Selmur et Diegomax par la société ITM Alimentaire Sud Est

, Madame [Z] [L], demeuranttous deux 100 rue Thomas Divi - 28200 CHÂTEAUDUN non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Elsa SERMANN

Selon les requérants, Fɪrat Bayram avait été blessé au cours de l’incident puis il a été exécuté plusieurs centaines de mètres plus loin alors qu’il tentait de fuir.

À cette audience, Madame [Z], représentée par Maître SEMAN, a maintenu sa contestation.

;       Application No. 33180/96                       by Nabil SELMA

Elle indique avoir missionné la société Selvans en 2024 pour relever l'implantation de ses arbres et d'approcher leur âge via des constatations avec des photos aériennes historiques et le carottage des

comparante Société [10] [5] [Adresse 9] [Adresse 9] non comparante Société [22] [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT Greffière : Selma

avocats plaidant, vestiaire #D1227 AUTRE(S) PARTIE(S) Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE [Adresse 4] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT Greffière : Selma

Société [18] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 11] non comparante Société [23] CHEZ [21] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah FORST Greffière : Selma

SFR FIXE ET ADSL CHEZ EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT Greffière lors des débats : Selma

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT Greffière lors des débats : Selma