de procédure civile ; condamner la SCI Solen aux dépens.

Une note en délibéré présentée pour la SCI Solène et la SARL Les Terrasses a été enregistrée le 7 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

laquelle les juges du fond ne s'expliquent pas, ni la fixation d'un point de rendez-vous, ni l'entrée massive dans les locaux, ni la résistance passive, ni le mutisme des participants, ni l'affirmation solennelle

Par acte en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI SOLENE devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner la SCI SOLENE à lui

Manuel Y..., demeurant ..., 54350 Mont Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle) , au profit la société Sollac, société anonyme

les travaux de reprise ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des termes du procès-verbal du 3 décembre 2009 que l'huissier de justice avait constaté qu'après la réfection totale du deuxième solin

Pour être autorisé à faire une affirmation solennelle, l’intéressé est contraint de déclarer qu’il est athée ou que sa religion ne permet pas la prestation de serment.

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.

Y... donnera mainlevée de l'hypothèque" ; que l'ensemble de ces stipulations corroboraient expressément l'existence d'une subrogation conventionnelle du solvens dans les droits du Crédit agricole jusqu'au

qu'à celui qui a un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; que la restitution d'une somme indûment versée ne constitue pas, par elle-même, un préjudice réparable, de sorte que le solvens

d'administrative" en droit interne, cette enquête dont l'exécution a été confiée à des officiers de police judiciaire, constitue un acte de poursuite et que dès lors Philippe Y... ne pouvait, sans que soien

Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000572 Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Solène

Demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître PELTIER avocat SOCIETE CEBTP- SOLEN, venant aux droits de la société SOLEN

Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Les parents requérants allèguent que, pour faire dispenser leurs filles d’éducation religieuse à l’école, ils devaient produire une déclaration solennelle.

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.

G : 06 / 05551 Mme Solène A... épouse B... M. Gilles A... Mme Edith C... épouse A... M. Lucie A... C / M. David C...