C/ Stéphanie Y...

D A, s'il n'a déclaré aucun salaire au titre de l'année 2016, a procédé à une cession de valeurs mobilières d'un montant de 46 047 euros et déclaré la somme de 1 130 euros de revenus de capitaux mobiliers

identifiant 1] (non inscrit au RCS) Non comparant Affaire évoquée lors de l'audience du 24 avril 2026 où siégeaient Monsieur Gilbert GUITTARD, Président d'audience, Madame Patricia MARTIN et Monsieur Stéphane

Stéphane Y...(gérant), assistée de Maître Françoise de STOPPANI, avocate au barreau d'ANGERS.

[F] [L] [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.

DEFENDEURS Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS - #G0476 (avocat postulant) et Maître Stéphanie

X se disant [I] [C] - Maître MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DU BAS-RHIN.

Stéphane L..., 15°) Mme L... son épouse, née Martine J..., 16°) M. Maurice O..., 17°) Mme O... son épouse, née Paule M..., 18°) M.

CARRE SUD (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [P] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 120362 Le MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du du 18 avril 2024 - section industrie - APPELANTE Madame [D] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Stéphane

Stéphane Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Nathalie Y..., 3°/ Mlle Delphine Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile

99-590 du 6 juillet 1999 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) relatif aux modalités d'imposition de certaines plus-values de valeurs mobilières

BALEONE à SARROLA CARCOPINO (20167) placée sous procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio en date du 04. 05. 2009 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane

né le 02 Mars 1961 en TUNISIE ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL REFRIGERATION GRAZZINI

APPELANTE : SARL OFFICE DE PROMOTION DE CAVALLO O.P.C prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social Ile de cavallo 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Stéphane

[G] s'agissant des opérations de vente mobilière accomplies les 16 septembre 2009, 1er octobre 2009, 20 octobre 2009 et 11 novembre 2009, - débouté M.