W-B7F-YMAS AFFAIRE : Mme [O] [U]-[C] (la SELARL MCL AVOCATS) C/ Mme [J] [G] (Me Gérald GENEST) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie

infirmière du lycée George de la Tour à Nancy où était scolarisée Karine D... , la grand-mère, Jacqueline Y... ont également constaté un changement de comportement de sa petite fille à l'âge de 12 ans ; Stéphanie

MAAF ASSURANCES [Adresse 23] [Localité 16] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 La S.C.C.V.

Autriche (requête n o 43454/98)   Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Lambert Bakker, est un ressortissant néerlandais né en 1957 et vivant à Bregenz (Autriche).

A... à hauteur de 130 parts sur 500 ; que le gérant de la société NOV'TISS est Stephen A... et que selon l'attestation susvisée rédigée et signée le 29 mars 2004 par Frédéric Tessier, inspecteur des impôts

Stéphane G..., qui sera entendu le mercredi 14 décembre à 10 heures 30MM. Jean-Louis R... et Thierry S..., qui seront entendus le mercredi 14 décembre à 14 heuresMM.

It follows that the criteria established in Lambert and Others can be applied to the present case.

Stéphane DESCORSIERS, conseiller, faisant fonction de président Mme Karine VALLEE, conseiller M.

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [V] [C] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT

VOMM IMPIANTI E PROCESSI SPA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] (ITALIE) représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Me Stéphane

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00021560 vestiaire : 626 Représentant : Maître Stéphane

Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

FAMILLE [T] [V] ET CHATEAUX Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL CAPLAW la SELARL RAMURE AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DAYAN Me LAMBERT ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03931 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM3T N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Mars

LA BANQUE POSTALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat

EUROSEPT, anciennement dénommée SEPT RESINE [Adresse 5] [Localité 24] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 S.A.R.L.

LAMBERT, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C0010 S.A.