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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e5

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

No 16/ 02086 AFFAIRE : Sylvie X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301943_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306421_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302646_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ea

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

MESLIN, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller GREFFIER: Madame Marie-Odile Z..., adjoint administratif faisant fonction de greffier ayant prêté serment de l'article 23 du décret du 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401435_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Si l'experte n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501445_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc09

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Sylvie, mandataire judiciaire AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Arthur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2a

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

C/ Mme Sylvie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b059

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Pendant 22 ans, Sylvie X... n' a reçu notification d' aucun avertissement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c078669e05df8b6eaa

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302174_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est inscrit à l'HEDAC, en a payé les frais d'inscription et a prêté serment le 12 décembre 2022 et attend depuis le 14 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304789_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Si l'experte n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de leur inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304841_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204513_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204835_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401477_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403427_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300061_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697e1d68cdc6046d47690984

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 59C Minute N° RG 25/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sylvie

Source officielle

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