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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2424357_20250603
3 juin 2025
Toutefois, il ne fait valoir aucun lien personnel ou familial en France, alors qu'il ressort de sa fiche d'asile que ses parents, ses deux sœurs et ses trois frères résident au Tchad.
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2216360_20230321
21 mars 2023
Son époux et ses enfants résident au Tchad et elle ne justifie pas sur le territoire français d'attaches personnelles, en particulier familiales, intenses, anciennes et stables.
7ème chambre
DTA_2401019_20240829
29 août 2024
A a encore de la famille au Tchad en les personnes de sa mère et de sa sœur.
OQTF 6 sem
DTA_2301527_20230515
15 mai 2023
provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, a fixé le Tchad
DTA_2212638_20230117
17 janvier 2023
S'il soutient ne plus avoir de contact avec sa famille au Tchad, la situation ainsi alléguée ne résulte que d'un choix de l'intéressé, qu'il n'est pas fondé à opposer aux tiers, notamment aux autorités
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2213191_20220906
6 septembre 2022
En tout état de cause, si l'intéressée soutient que ses enfants seront victimes de mariages forcés en cas de retour au Tchad, elle n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations. 9.
4ème chambre
DTA_2204499_20220913
13 septembre 2022
422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne peut pas suivre sa formation à distance depuis le Tchad
5ème chambre
DTA_2207700_20221229
29 décembre 2022
de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner pour lui de conséquences d'une exceptionnelle gravité, l'avis ajoutant qu'il pourra voyager sans risque vers le Tchad
8ème chambre
DTA_2403353_20251003
3 octobre 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable obligatoire formé contre la décision du 15 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à N’Djamena (Tchad
3ème Ch.section D
66980e07b60c111a421c4f17
17 juillet 2024
Localité 9] ([Localité 12]) demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Manon LE ROUX, avocat au barreau de RENNES et Monsieur [T] [E] [D] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] (TCHAD
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311783_20230830
30 août 2023
lors que Mme E C a le statut de réfugiée en France et que son époux tente depuis plus d'un d'obtenir un rendez-vous au consulat, qu'il n'a pas pu voir son enfant né en France et que la situation au Tchad
2ème Ch Civile Cab 3
6a0cd12ccdc6046d473c877d
19 mai 2026
naissance 2] 1972 à [Localité 2] (CENTRAFRIQUE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 1] 2023 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 5] (TCHAD
Juge unique
DCA_22NT02394_20221014
14 octobre 2022
décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Tchad
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408441_20240902
2 septembre 2024
Mme F E est soudanaise et réfugiée au Tchad où elle est dans l'attente de rejoindre son époux qui a obtenu pour elle le bénéfice du regroupement familial.
1ère Chambre
DTA_2419595_20251007
7 octobre 2025
étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il encourt des atteintes graves à sa sécurité, établies par son récit devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, en cas de retour au Tchad
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521466_20251204
4 décembre 2025
dépourvue de justificatif de la régularité de son séjour alors qu’elle a entrepris l’ensemble des démarches adéquates, ce qui lui fait courir le risque d’être licenciée ; elle doit en outre voyager au Tchad
ORTA_2602770_20260309
9 mars 2026
1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 novembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb6
31 août 2016
[T] précise les limites d'exonération applicables au Kosovo et au Tchad, lieux où il s'est vu affecté en mission.
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23c
6 mars 2012
de l'ouverture de la succession d'Albert X..., suite à son décès intervenu le 1er janvier 2006, ses deux filles apprenaient qu'il avait eu deux enfants naturels, Albert né le 5 juillet 1973 à SARH (Tchad
2e Section - 1re Chambre
DTA_2513341_20260120
20 janvier 2026
, ainsi que d’un certificat médical d’un chef d’unité ORL du centre hospitalier universitaire de l’amitié Tchad Chine, postérieur à la décision attaquée mais révélant une situation antérieure, indiquant
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