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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198690
3 novembre 2019
La cour d’assises de Turin se prononça sur l’affaire par un arrêt déposé au greffe le 14 novembre 2011.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003913398
15 septembre 1998
Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile en revendication des quotes-parts d'une société et en réparation des dommages, qui a débuté le 11 juin 1986 devant le tribunal de Turin
ECLI:CEDH:001-210108
19 avril 2021
Par un arrêt du 7 juillet 2016, la cour d’appel de Turin renversa le jugement du tribunal et condamna le requérant pour tous les chefs d’inculpation.
Chambre 1-2
6364bae4e405357f749ea7d8
2 novembre 2022
social est [Adresse 7] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Laurence TURPIN
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501953_20250618
18 juin 2025
A C B, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003914298
suivante :     Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à l'annulation d'une décision de sa copropriété, qui a débuté le 19 juin 1987 devant le tribunal de Turin
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD003917998
11 décembre 2003
    He is the owner of a flat in Turin, which he had let to V.P. 9.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003137996
30 mai 2000
    He is represented before the Court by Mr Enzo Troisi, a lawyer practising in Turin.   A.
1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87772f
16 octobre 2025
ETAT DE [Localité 6] 12 décembre 2024 RG :21/03319 [U] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Laëtitia Pommarat Me Béatrice Lobier Tupin
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC002657205
16 octobre 2012
Salvatore Migliore, est un ressortissant italien né en 1935 et résidant à Alpignano (Turin). Il a été représenté devant la Cour par M e   C. Chiaretta, avocat à Rivoli (Turin).
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56b81a7b805de12b43f
24 janvier 2023
EN CAUSE : APPELANTES Société CHLORODIS prise en la personne de son président domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN
DTA_2202842_20221108
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206872_20230306
6 mars 2023
et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de création d'une interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) dans le cadre du projet de ligne ferroviaire " Lyon-Turin
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5933
20 juillet 2000
juridictionnelle: violation Article 1 du Protocole n° 1 Article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Ingérence dépourvue de base légale dans la jouissance d'un bien: violation En fait : La municipalité de Turin
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0517REP001776391
17 mai 1994
Le requérant est un ressortissant italien né en 1945 et réside à Turin. Il est représenté devant la Commission par Me Vincenzo Fanelli, avocat à Turin.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56179
24 février 2003
Buscemi, an Italian national, and that the Commission declared admissible the complaint that the applicant’s right to respect for family life had been violated on account of the measures taken by the Turin
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004098098
27 avril 1999
    Le 6 juillet 1990, la société requérante interjeta appel devant la cour d’appel de Turin.
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC005763500
12 septembre 2002
Spina, avocat au barreau de Turin. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229706
27 novembre 2023
On 11 February 2017 L.D.L. was transferred to the Turin Prison, where he died two days later from a cardiogenic shock associated with endocarditis.
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003314296
16 septembre 1997
Il est représenté devant la Commission par Maître Renata Gallarate, avocat à Turin.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
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