contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/07088 APPELANT Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Xavier

DSB SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

plaidant Me Olga OBERSON, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture :14 avril 2022 Audience publique du 12 Mai 2022 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier

Huglo, Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M.

Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

LAUJERDAM immatriculée au RCS D'EVRY sous le numéro 442 005 187, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son gérant, Elisant domicile au cabinet de Me Xavier BOUILLOT [Adresse

DBXJ-W-B7I-IJHV JUGEMENT N° 25/190 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [J] [R] Assesseur salarié : [S] [Y] Greffe : Marie-Laure BOIROT

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Boinot, Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CONCILIA, S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Xavier

Huglo, Boinot, Mmes Chanpalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Xavier XI..., demeurant ..., 2°/ de M. Claude XK..., demeurant ..., 3°/ de M. Alain YF..., demeurant ..., 4°/ de M.