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Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306099_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Zabka ; - les observations de Me Joulié, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306208_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Cazanave, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306267_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306297_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306336_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304854_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304862_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. C E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305332_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303428_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Touboul, substituant Me Gougnaud, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303557_20230811

Administratif

11 août 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307713_20240209

Administratif

9 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401699_20240326

Administratif

26 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté par M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401710_20240328

Administratif

28 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101308_20230606

Administratif

6 juin 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - les observations de Mme C et celles de Me Laffourcade Mokkadem pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400589_20240202

Administratif

2 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400651_20240208

Administratif

8 février 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400696_20240325

Administratif

25 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400833_20240405

Administratif

5 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400879_20240405

Administratif

5 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.