Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624cf7
4 avril 2025
4 avril 2025
POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd64
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Zoubida, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à une amende d'un montant de 1 500
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b64dd7001754d624cbb
4 avril 2025
4 avril 2025
POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624ccf
4 avril 2025
4 avril 2025
POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624ce6
4 avril 2025
4 avril 2025
POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008064700
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 1999, présentée par Mme Zoubida X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100815
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français comme descendant de Si Cherif B..., né en 1846 à Tablat (Algérie) admis à la qualité de citoyen français de droit commun par décret
Source officielleJ.L.D. CIVIL
685f0c4202c5b8c8ca160a7a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ; En présence de UDAF
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401025_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
H, représentant la préfète des Vosges, qui conclut aux même fins que son mémoire en défense par les mêmes moyens, - les observations de Me Zoubeïdi-Defert, substituant Me Bégel, représentant Mme E, qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2401520_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401526_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401532_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401522_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, la rectrice de l'académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC002178013
26 avril 2016
26 avril 2016
La requérante, M me Zoubida Barik Edidi, est une ressortissante espagnole née en 1970 et résidant à Getafe. Elle a été représentée devant la Cour par M e J.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC005135499
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Par une décision conjointe du 9 septembre 1981, les ministres de l’Economie, de l’Agriculture et de la Défense nationale instituèrent une commission d’experts.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2211585_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0116JUD005135499
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Un décret royal du 12 novembre 1969 (publié au Journal officiel du 15 décembre 1969) classa toute la région d'Aghia Marina comme « forteresse navale ». A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc94
23 mai 2008
23 mai 2008
le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 23 MAI 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12030 Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90197
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 JANVIER 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06795 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505340_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., ressortissant géorgien, né le 24 juin 1974 à Zougdidi (Géorgie), déclare être entré en France le 21 octobre 2024.
Source officiellePage 14 sur 15