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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100869_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf2a0de54ff609f7ea8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b35802edfb0b58c05ed17

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

n'est pas en état d'être jugée ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7d2cece1704f5747b06

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Dit que l'affaire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65a785d68121050008662f6c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sera radiée du rôle, - dit que l'ordonnance de clôture sera rendue le 4 janvier 2024, l'affaire restant fixée à l'audience du 9 janvier 2024.

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd5801467741466e

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur certains des chefs de demande en jugeant recevable les conclusions déposées par l'association, après radiation de l'affaire et clôture

Source officielle
CA

3ème chambre A

6864c06417fdd29c29651820

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera donc fait droit à la demande de l'intimée et l'affaire sera radiée du rôle. Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a25a34ad10008581bdc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A défaut de diligences dans un délai qu'il convient de fixer à deux mois,l'affaire sera radiée en application de l'article 376 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93c3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6eb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514558_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 2 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 8 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515092_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 12 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 17 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600580_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les parties ont été informées par courrier du 19 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516646_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 6 octobre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 6 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521313_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 4 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522837_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été informées par courrier du 5 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 6 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301616_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Les parties ont été informées par courrier du 4 octobre 2023 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 9 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515632_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 11 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515758_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 16 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 17 septembre 2025.

Source officielle

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