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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100869_20230620
20 juin 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre sociale
6684eaf2a0de54ff609f7ea8
2 juillet 2024
n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.
671b35802edfb0b58c05ed17
24 octobre 2024
n'est pas en état d'être jugée ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.
5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b06
6 avril 2023
2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Dit que l'affaire
1ere Chambre Section 2
65a785d68121050008662f6c
16 janvier 2024
sera radiée du rôle, - dit que l'ordonnance de clôture sera rendue le 4 janvier 2024, l'affaire restant fixée à l'audience du 9 janvier 2024.
civ2
6137244ecd5801467741466e
16 décembre 2004
X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur certains des chefs de demande en jugeant recevable les conclusions déposées par l'association, après radiation de l'affaire et clôture
3ème chambre A
6864c06417fdd29c29651820
1 juillet 2025
Il sera donc fait droit à la demande de l'intimée et l'affaire sera radiée du rôle. Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de M.
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a25a34ad10008581bdc
18 janvier 2024
A défaut de diligences dans un délai qu'il convient de fixer à deux mois,l'affaire sera radiée en application de l'article 376 du code de procédure civile.
660e430e0740db0008fa93c3
3 avril 2024
l'affaire du rang des affaires en cours.
660e430f0740db0008fa93cf
Chambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6eb
12 avril 2024
Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514558_20250904
4 septembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 2 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 8 septembre 2025.
DTA_2515092_20250916
16 septembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 12 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 17 septembre 2025.
DTA_2600580_20260122
22 janvier 2026
Les parties ont été informées par courrier du 19 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 21 janvier 2026.
DTA_2516646_20251007
7 octobre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 6 octobre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 6 octobre 2025.
DTA_2521313_20251208
8 décembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 4 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 9 décembre 2025.
DTA_2522837_20260106
6 janvier 2026
Les parties ont été informées par courrier du 5 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 6 janvier 2026.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301616_20231009
9 octobre 2023
Les parties ont été informées par courrier du 4 octobre 2023 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 9 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2515632_20250915
15 septembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 11 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 septembre 2025.
ORTA_2515758_20250917
17 septembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 16 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 17 septembre 2025.
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