AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040385
20 avril 2023
20 avril 2023
Otolift Monte-Escaliers le 3 novembre 2022, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la SCI [Adresse 7] demande à la Cour de : Sur l'irrecevabilité de l'appel
Source officielle4e Chambre A
6162ec306c9bddc825847676
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Par déclaration du 30 juillet 2010, Monsieur [I] a relevé appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre A
603435180ef8ae2678e2537f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Motifs Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; que rien au dossier ne conduit la cour à le faire office. Attendu que l'appel sera donc déclaré recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
10 mai 2005
irrecevables.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2dc
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Par acte remis au greffe de la Cour le 25 juillet 2005, Marie- France X... a déclaré relever appel contre Gil Y... du jugement ainsi rendu.
Source officielle3ème chambre A
5fca717d3488da5d5cdd1c80
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Mme [Y] a interjeté appel de cette décision par acte du 23 décembre 2019.
Source officielle2ème chambre section C
68709fcef0cfe7ae188fea6a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'appel -déclarer d'office irrecevable et mal fondé l'appel de M.
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35421
24 août 2023
24 août 2023
Par arrêt en date du 28 avril 2022 la cour d'appel de Papeete a : Prononcé la nullité de la requête d'appel ; Déclaré irrecevables les interventions volontaires de M. [I] [A], M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155beaa7e95fd3fcf80fc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[M] [Z] et Mme [I] [W] seront déclarées irrecevables.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89181
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Monsieur et Madame X... ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 21 décembre 2005 et par assignation du 23 décembre 2005.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164045460406d79e4fdeff9
11 février 2010
11 février 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2010 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[R] en tire pour conséquence que le délai d'appel de 15 jours n'était pas expiré au jour de son appel (06/05/2024).
Source officielle3e Chambre B
61627eaf38d18b7ebf63d35b
6 septembre 2012
6 septembre 2012
irrecevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238a
6 mai 2015
6 mai 2015
Outre que cette demande est hors débats, elle est irrecevable pour être faite pour la première fois en appel.
Source officielle1ère Chambre
60352eb051c1de592d74d798
7 juin 2016
7 juin 2016
[J] [E] a par acte du 7 février 2013 formé appel contre ce jugement devant la cour d'appel de Caen.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f228a942a604f5e93363
13 avril 2023
13 avril 2023
[T] en a relevé appel par déclaration du 16 juillet 2021, dans les dispositions qui jugent que Pôle Emploi n'a pas la qualité d'employeur, qui déclare son action dirigée contre Pôle Emploi irrecevable,
Source officielleSociale A salle 2
653760e9974d2583184550ed
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La cour se déclare donc valablement saisie de l'appel interjeté par Madame [L].
Source officielleChambre commerciale
63c79b8dda31367c908eb6ab
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Métro France, dont les conclusions ont été déposées par le RPVA le 6 juillet 2022, sollicite de voir : Vu les articles 564 et 567 du code de procédure civile, Tenant les moyens nouveaux invoqués en appel
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b949e4ea48318f5b13c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la Société Axa France Vie recevable et bien fondé, et débouter en conséquence Madame [O] [W] de sa demande tendant à voir déclarer l'appel interjeté irrecevable
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d93
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Prononcer la caducité de la déclaration d'appel de la SCI Edouard Vaillant. Prononcer la nullité de la procédure d'appel. Déclarer irrecevables l'action et les demandes de la SCI Edouard Vaillant.
Source officiellePage 14 sur 9802