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196 033 résultats pour « appel declare irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

644229b9d2fa6fd0f8040385

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Otolift Monte-Escaliers le 3 novembre 2022, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la SCI [Adresse 7] demande à la Cour de : Sur l'irrecevabilité de l'appel

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162ec306c9bddc825847676

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Par déclaration du 30 juillet 2010, Monsieur [I] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603435180ef8ae2678e2537f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Motifs Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; que rien au dossier ne conduit la cour à le faire office. Attendu que l'appel sera donc déclaré recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87609

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

irrecevables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2dc

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Par acte remis au greffe de la Cour le 25 juillet 2005, Marie- France X... a déclaré relever appel contre Gil Y... du jugement ainsi rendu.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca717d3488da5d5cdd1c80

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Mme [Y] a interjeté appel de cette décision par acte du 23 décembre 2019.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68709fcef0cfe7ae188fea6a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'appel -déclarer d'office irrecevable et mal fondé l'appel de M.

Source officielle
CA

Cabinet C

64eedcd1bb2c32d969d35421

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Par arrêt en date du 28 avril 2022 la cour d'appel de Papeete a : Prononcé la nullité de la requête d'appel ; Déclaré irrecevables les interventions volontaires de M. [I] [A], M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155beaa7e95fd3fcf80fc

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[M] [Z] et Mme [I] [W] seront déclarées irrecevables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89181

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Monsieur et Madame X... ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 21 décembre 2005 et par assignation du 23 décembre 2005.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6164045460406d79e4fdeff9

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2010 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67061e61fde28ee4207113e0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] en tire pour conséquence que le délai d'appel de 15 jours n'était pas expiré au jour de son appel (06/05/2024).

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627eaf38d18b7ebf63d35b

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9238a

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Outre que cette demande est hors débats, elle est irrecevable pour être faite pour la première fois en appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60352eb051c1de592d74d798

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

[J] [E] a par acte du 7 février 2013 formé appel contre ce jugement devant la cour d'appel de Caen.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f228a942a604f5e93363

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[T] en a relevé appel par déclaration du 16 juillet 2021, dans les dispositions qui jugent que Pôle Emploi n'a pas la qualité d'employeur, qui déclare son action dirigée contre Pôle Emploi irrecevable,

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

653760e9974d2583184550ed

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La cour se déclare donc valablement saisie de l'appel interjeté par Madame [L].

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8dda31367c908eb6ab

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Métro France, dont les conclusions ont été déposées par le RPVA le 6 juillet 2022, sollicite de voir : Vu les articles 564 et 567 du code de procédure civile, Tenant les moyens nouveaux invoqués en appel

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65321b949e4ea48318f5b13c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de la Société Axa France Vie recevable et bien fondé, et débouter en conséquence Madame [O] [W] de sa demande tendant à voir déclarer l'appel interjeté irrecevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d93

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Prononcer la caducité de la déclaration d'appel de la SCI Edouard Vaillant. Prononcer la nullité de la procédure d'appel. Déclarer irrecevables l'action et les demandes de la SCI Edouard Vaillant.

Source officielle

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