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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2205715_20220801
1 août 2022
1 août 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen
Source officiellecr
6137263fcd5801467742418f
7 juin 2005
7 juin 2005
575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 8, 575, alinéa 2, 3 , 591, 593
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304031_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cette demande entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 531-1 du code de justice administrative ; il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme
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NOUMEA, en date du 5 mai 1999, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Y
61372607cd5801467742267c
27 avril 2000
27 avril 2000
575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel pris de la violation de l'article 592 du
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OUAI, en date du 17 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Charlotte X
6137259fcd5801467741f47a
26 mai 1998
26 mai 1998
460 et 461 de l'ancien Code pénal, de l'article 321-1 du Code pénal, 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, des articles 204, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, omission
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00794
7 mars 2017
7 mars 2017
704 du code de procédure pénale, le moyen est irrecevable ; Que le moyen étant irrecevable, le pourvoi l'est également en application de l'article 574 du code de procédure pénale ; Par
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RENNES, du 9 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Thierry Y
613725afcd5801467741fc72
8 avril 1997
8 avril 1997
227-22 nouveau du Code pénal, la chambre d'accusation a omis de statuer sur un chef d'inculpation, violant ainsi à nouveau l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu que les énonciations
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êt attaqué a dit qu'il n'existait pas des charges suffisantesc/Eric B
61372577cd5801467741df65
31 mai 1995
31 mai 1995
405 du Code pénal, 44 de la loi n 73-1193 du 27 décembre 1973, 1, 6, 7 de la loi du 1er août 1905 modifiée, 575, alinéa 2-6 , 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il
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61372655cd58014677424be1
14 décembre 2004
14 décembre 2004
574-1 du Code de procédure pénale, violation des articles 203 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des exigences d'un procès équitable au sens de l'article 6.1 de la Convention européenne
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61372697cd58014677426d5e
5 septembre 2007
5 septembre 2007
85, 86, 93, 211, 575, alinéas 2 et 5, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la
Source officiellecr
613726abcd580146774278a7
24 janvier 2007
24 janvier 2007
L. 111-3, L. 225-1 et L. 412-2, L. 481-3, L. 482-1, L. 483-1 et L. 263-2-2 du code du travail applicables à la cause et des articles 211, 593, 575, alinéa 2, du code de procédure pénale ; "en ce que
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0d5
5 novembre 1996
5 novembre 1996
150, 151 et 405 du Code pénal, 313-1, 313-2 et 441-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR10515
10 juin 2024
10 juin 2024
[V] [G] : Vu les articles 570 et 571 du code de procédure pénale : 1. La requête prévue par les articles précités a été régulièrement déposée par M. [V] [G]. 2.
Source officielleChambre 1-1
6a17d7d4cdc6046d47318469
27 mai 2026
27 mai 2026
de sauvegarde de la Sasu Bleu Azur. 2-Sur la demande de radiation pour inexécution Aux termes de l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a
Source officielleChambre 1-1
6a17d862cdc6046d47318f12
27 mai 2026
27 mai 2026
de sauvegarde de la Sasu Bleu Azur. 2-Sur la demande de radiation pour inexécution Aux termes de l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007900078
28 février 1996
28 février 1996
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
Source officiellecr
613726a3cd5801467742743d
8 novembre 2006
8 novembre 2006
575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et suivants
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2211355_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué vise notamment le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ainsi que les articles L. 571-1 et L. 572-2 du code de l'entrée et du
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0c8
23 janvier 1989
23 janvier 1989
198, 216, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne vise que le mémoire produit par M.
Source officiellecr
ès cassation, dans l'information suiviec/Emile X
61372650cd58014677424997
25 février 2004
25 février 2004
6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 313-1 du Code pénal, de l'article 441-1 du Code pénal, des articles L. 377-1 et L. 377-5 du
Source officiellePage 14 sur 1582