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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

676113cd836c97a7531edda9

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

905-1 du code de procédure civile ; Vu l'absence de réponse dans le délai imparti.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

661f66102313f20008a527cb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

905-1 du code de procédure civile ; Vu l'absence de réponse dans le délai imparti.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

682d5e14321e64e1c832f0b4

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

905-1 du code de procédure civile ; Vu l'absence de réponse dans le délai imparti.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65a0f7a5383a880008fd08f7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

905-1 du code de procédure civile ; Vu l'absence de réponse des appelants dans le délai imparti.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a892a5ae27812390ddef

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

4 avril 2024, prononçant la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu la requête en déféré notifiée le 5 avril 2024, formée par M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b80f624005e653f44d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

905-1 du code de procédure civile, Vu la réponse en date du 3 juillet 2023 du conseil de l'appelant à la demande d'observations, SUR CE : Selon les dispositions de l'article 905-1 du code

Source officielle
CA

1ère chambre

644b63bec51457d0f882dda7

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

905-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e496255379800088473a8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu l'avis de caducité adressé le 19 octobre 2023 à l'appelant sur le fondement de l'article 905-1 du code de procédure civile et l'absence d'observations de celui-ci.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8975a08105d473cdfe

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de fixation de l'affaire à bref délai et l'ordonnance de fixation de l'affaire à bref délai en date du 05 septembre 2022, Vu la demande d'observations écrites en date du 30 septembre 2022, Vu l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8975a08105d473cdfc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de fixation de l'affaire à bref délai et l'ordonnance de fixation de l'affaire à bref délai en date du 05 septembre 2022, Vu la demande d'observations écrites en date du 30 septembre 2022, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667d00d72439f45aaa04264d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-1 du code de procédure civile dispose que 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667d00d72439f45aaa042651

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-1 du code de procédure civile dispose que 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667d00d82439f45aaa042659

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-1 du code de procédure civile dispose que 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667d00d92439f45aaa042667

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-1 du code de procédure civile dispose que 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667d00d82439f45aaa04265b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-1 du code de procédure civile dispose que 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667d00d82439f45aaa042661

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-1 du code de procédure civile dispose que 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667d00d82439f45aaa042663

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-1 du code de procédure civile dispose que 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667fa3830693c2be63c5be9f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 905-1 du code de procédure civile dispose que 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300363

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[Z] en application de l'articles 905-1 du code de procédure civile, l'indivisibilité de l'objet du litige découlant de la spécificité de l'action en référé expertise aux fins de déterminer l'éventuelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d82ae704a005d1ed7111

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le greffe de la chambre a adressé par la voie électronique au conseil des appelants, le 11 octobre 2022,l'avis prévu à l'article 905-1 du code de procédure civile puis le 14 mars 2023, un message afin

Source officielle

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